Bonjour,
Est-ce que dans le cadre d'un accord-cadre multiattributaire prévoyant un montant minimum, il faut que par année de reconduction, le pouvoir adjudicateur ait attribué autant de bons de commandes équivalent à ce montant minimum à chaque attributaire. L'attribution des bons de commande se fera par tour de rôle et par projet.
Merci
il faut relire le texte de l'AC pour y trouver la réponse ....
si rien alors ce serait une solution mais alors vous multiplier le mini par le nombre de titulaires, vous l'atteindrez ? conclusion : pourquoi ne pas diviser le mini global par le nombre de titulaires ?
Citation de: speedy le Février 10, 2023, 10:22:44 AM
il faut relire le texte de l'AC pour y trouver la réponse ....
si rien alors ce serait une solution mais alors vous multiplier le mini par le nombre de titulaires, vous l'atteindrez ? conclusion : pourquoi ne pas diviser le mini global par le nombre de titulaires ?
+1.
Dans le silence du contrat et je pense des textes (si quelqu'un a une jurisprudence ?), la solution la plus confortable pour votre structure est à privilégier.
idem , la réponse est dons vos documents ! ;D qu'y est-il écrit ?
perso , je n'aime pas les reconductions , je préfère les prix unitaires ; ou alors contrat mensuel avec reconduction tacite perpétuelle . . .
faites des contrats (marchés) "simple" et la réponse sera "simple" ;D