Bonjour,
Est il possible pour un organisme de refuser le prêt de main d'œuvre et juste accepter la sous traitance ?
Merci
Une petite lecture , peut-être : 8)
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22542
Citation de: Marcheespublic le Février 09, 2023, 11:24:21 AM
Est il possible pour un organisme de refuser le prêt de main d'œuvre et juste accepter la sous traitance ?
Prêt de main d'oeuvre : par qui ? à qui ? qui sera l'accepteur ?
Quels sont les rôles respectifs des potentiellement 3 intervenants ?
à priori c'est un accord inter-entreprises, si les conditions légales réunies je ne vois pas comment le PA pourrait interdire ....