Bonjour à tous,
Soit un marché où l'on reçoit 2 offres constituées ainsi :
Offre 1- Entreprise A (candidat individuel) représentée par M. X,
Offre 2- Groupement d'entreprises avec entreprise B (mandataire) représentée par M. Y et entreprise C (co-traitant) représentée par M. X.
En vertu de l'article R2142-4, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat au cours d'un marché.
Avez-vous déjà rencontré cette situation ? Considérez vous que l'on peut appliquer cet article à M.X ? Autrement dit, considérez vous qu'un co-traitant représente le groupement d'entreprises auquel il appartient ?
Curieux de vos réponses,
Bonne journée
c'est le mandataire qui représente le groupement donc içi il n'y a aucun problème puisque nous avons Monsieur Y et Monsieur X comme personnes physiques ....
A voir si vous avez autorisé, ou pas, la présentation d'une offre en candidat seul et en groupement.