Bonsoir,
Dans le cadre d'un marché de maîtrise d'œuvre je rencontre 2 problématiques durant l'exécution des travaux.
1) le BET n'a pas respecté le label demandé dans le programme , cette faute engendre un surplus de 40 000euros de travaux supplémentaires
2) pour la partie acoustique le mandataire n'avait pas fait les études acoustique nécessaire pour le classement de voirie bruyant. Et quand le Bureau de contrôle a rédigé le RICT il n'y avait pas la partie thermique et acoustique , ce qui a aussi valu des travaux supplémentaires.
Dans ces cas nous avons l'intention de faire jouer l'assurance de l'architecte mandataire et du bureau d'études , avez vous déjà eu ce cas ?
Merci
il faut contrôler le travail des MOE ....
le contrat est il clair : tous les dossiers pour le respect des règles administratives sont ils dus ?
les travaux sont donc utiles et nécessaires ? si oui vous auriez dû les payer s'ils avaient été prévus dans les DCE travaux .... vous ne pourrez obtenir d'indemnisation que le surcoût entre coût sous concurrence et prix fort en avenant .... plus une hypothétique prise en compte de retard de jouissance ainsi que perte d'image .....
c'est le groupement de MOE qu'il faut attaquer, pas seulement le mandataire, peut être mettre aussi en cause le contrôleur technique qui aurait pu vous alerter plus tôt....
Citation de: speedy le Février 08, 2023, 09:00:06 AM
il faut contrôler le travail des MOE ....
le contrat est il clair : tous les dossiers pour le respect des règles administratives sont ils dus ?
les travaux sont donc utiles et nécessaires ? si oui vous auriez dû les payer s'ils avaient été prévus dans les DCE travaux .... vous ne pourrez obtenir d'indemnisation que le surcoût entre coût sous concurrence et prix fort en avenant .... plus une hypothétique prise en compte de retard de jouissance ainsi que perte d'image .....
c'est le groupement de MOE qu'il faut attaquer, pas seulement le mandataire, peut être mettre aussi en cause le contrôleur technique qui aurait pu vous alerter plus tôt....
Il s'agit d'lui groupement conjoint avec mandataire solidaire donc le mandataire doit pallier à la défaillance d'un co traitant défaillant ..
certes mais vous les recherchez en responsabilité .... à voir avec votre avocat ....
[quote author=Marcheespublic link=topic=41385.msg403556#msg403556 date=1675843456
Il s'agit d'lui groupement conjoint avec mandataire solidaire donc le mandataire doit pallier à la défaillance d'un co traitant défaillant ..
[/quote]
Il doit pallier en faisant réaliser les travaux du co-traitant défaillant au prix initialement prévu.
je comprends que le travail a été fait mais que maintenant c'est une demande d'indemnisation pour le coût ou surcoût des travaux
J'ose croire qu'il n'y a pas de demande de rémunération supplémentaire de la part du MOE
et rien n'est dit sur la pénalisation du MOE puisque les DGD vont dépasser le montant des marchés signés en fin de phase ACT .....