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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Février 07, 2023, 11:42:24 AM

Titre: marché or not ?
Posté par: mighty le Février 07, 2023, 11:42:24 AM
Coucou les amis.
Pour un de mes sites, l'établissement permet à ses salariés d'aller directement à une restauration collective. En ce sens, mon établissement paie directement la structure qui gère cette restauration collective. On est d'accord que c'est un marché normalement ? Non ?
Mais comment faire exactement ? Impossible de mettre en concurrence dans la mesure où le site en question utilise la restauration collective d'une autre structure...
Titre: Re : marché or not ?
Posté par: R.J le Février 07, 2023, 01:59:56 PM
Tu paies la totalité de la note de chacun ou juste la part employeur au titre de l'action sociale ?

Normalement, si uniquement la part employeur et qu'on considère qu'on est dans un tel champ, ce n'est pas censé être un marché.
Titre: Re : marché or not ?
Posté par: mighty le Février 07, 2023, 05:35:54 PM
Je ne sais pas encore. j'avoue que je viens juste me pencher sur le sujet :)