Bonjour,
Soit un groupement retenu pour un matché.
La question que je me pose est que le mandataire indique une part à 0. La totalité de la prestation sera faites par le cotraitant.
Est-ce légal/possible?
D'avance merci
Pourquoi cela ne serait il pas légal ? L'interdiction porte sur la sous-traitance totale.
En quoi cela vous gènerait-il ? A la limite cela vous offre pls de garantie
Incidemment, s'agit il d'une procédure restreinte ? Le DCE complet avait-il été mis en ligne au moment de l'avis de marché ?
je suis toujours méfiant des groupements dont un membre est "dormant", suspicion d'entente pour ne pas se faire concurrence ....
si pas d'info suffisante lors AAPC / phase candidature lors d'une procédure restreinte il ne faut pas s'étonner de difficultés provoquées par le flou des compétences à réunir ..... c'est fautif de la part du PA....
Je n'ai pas toutes les informations quant à la procédure.
Il s'agit d'un marché subséquent conclu en vertu d'un accord cadre à marchés subséquents. Au titre de l'accord cadre, le groupement a été retenu.
Je pense que les entreprises se répartissent les marchés...