Soit un appel d'offre formalisé pour des fournitures soumises à une très haute volatilité de prix, dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire.
Je m'interroge sur la possibilité de décaler la remise du BPU des autres éléments de l'offre.
Je m'explique :
A la date XX : Remise des éléments de candidatures et du mémoire technique, pour appréciation des candidature, et analyse technique de l'offre.
A date YY : Invitation à remettre le BPU complété sous 5-10 jours
A la date ZZ : Remise du BPU : durée de validité du BPU 4h - pour analyse tarifaire des offres, attribution du marché par la CAO et envoi des courriers d'information.
Je ne parviens pas à trouver de procédure qui se rapproche de mon besoin.
- Appel d'offre fermé : Je n'ai pas besoin de dissocier les éléments de candidature et d'offre et je n'ai pas de besoin d'opérer une pré-séléction des candidats.
- Procédure négociée : Je n'ai pas besoin de négocier avec les candidats. Ce n'est pas une négociation.
- Enchères électroniques : C'est ce qui se rapproche le plus de mon besoin, mais je n'ai pas de solution technique pour la mettre en oeuvre, et je ne souhaite organiser plusieurs cycles de modifications tarifaires avec communication du classement.
- Accord cadre multi attributaire avec remise en concurrence : Trop long, ca donne plus de boulot à tous le monde, et ça reviens au même.
Ma position : Appel d'offres ouvert, je donne tous les renseignements dans le RC, et je serre les fesses. Après tout, je ne viole aucun principe de la commande publique.
Mais il y'a peut etre un article du code ou une JSP que vous saurez utilement me conseiller :)
Merci à vous.
salut Saga
j'aurais retenu la méthode accord-cadre https://www.economie.gouv.fr/daj/guide-achat-public-energie (https://www.economie.gouv.fr/daj/guide-achat-public-energie) à partir de la page 22
mais je crois qu'il est désormais impossible de ne pas inclure un semblant de critère prix dès le stade de l'accord-cadre, donc ça fait un sujet de réflexion en plus...
ton mécanisme d'AO me semble impossible car les offres doivent être envoyées en une seule fois, et s'il y a bien une procédure qui exige que tout soit fait en one shot, pour ne jamais pouvoir souffler dans l'oreille du copain le positionnement d'en face, c'est bien l'AO
Article R2151-6
Le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois.