Bonjour à tous,
Je n'arrive pas à trouver le seuil spécifique pour ce type de marché, on est toujours à 750k€? pour l'AOO?
Merci
Bonne journée
sont services spécifiques selon codes CPV :
7. Services d'hôtellerie et de restauration
- de 55100000-1 à 55410000-7 [Services d'hôtellerie, d'hébergement, de camping, de centres aérés, de colonies de vacances, de wagons-lits, de restaurant, de débit de boisson...] ;
- de 55510000-8 à 55524000-9 [Services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas].
alors seuil Pouvoir adjudicateur 750 000 mais Entité adjudicatrice 1 000 000€
voir par exemple https://www.code-commande-publique.com/avis-relatif-aux-contrats-de-la-commande-publique-ayant-pour-objet-des-services-sociaux-et-autres-services-specifiques/
et
JORF n°0077 du 31 mars 2019
Texte n°83
Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1)
NOR: ECOM1831822V