Bonjour,
Nous allons lancer une consultation pour recruter un architecte.
Nous avons un programmiste qui nous aide, et qui a un sous-traitant pour la partie environnement. Ce sous-traitant a fait savoir qu'il voulait rompre son contrat de sous-traitance pour pouvoir postuler au marché de Moe.
Nous n'avons pas vu de difficulté particulière si ses futurs concurrents disposeront du même niveau d'information. J'apprends que le programmiste va participer à l'analyse des candidatures, et va, par conséquent pouvoir juger son futur ex-sosu-traitant.
Est-ce que cela ne pose un problème quand même ?
c'est limite
un titulaire d'un marché dit amont peut être candidat à un marché dit aval. La difficulté vient des liens que le ST en question a peut être développé des liens d'amitié forts avec le titulaire qui lui fera l'analyse des candidatures et offres du marché aval...
donc est ce le cas ? y a t il des liens familiaux ? des liens capitalistiques donc d'intérêts financiers ? s'il n'y a rien je ne vois pas sur quoi s'appuyer pour interdire ....
ou alors retirer l'analyse des candidatures et offres du marché de programmiste .....
La mission d'un programmiste s'arrête au programme et le programme devient une pièce publique, élément constitutif du DCE de maitrise d'œuvre, dont tout le monde a accès, aussi cette mission ne confère à son réalisateur aucun avantage concurrentiel particulier.
Donc Il n'y a aucune raison que ce prestataire s'alarme.
L'incompatibilité de maîtrise d'œuvre c'est avec une mission de conduite d'opération
"Article L2422-4 du CCP
La mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique définie à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'exécution de travaux, portant sur la même opération et exercée soit par le conducteur d'opération directement, soit par une entreprise liée définie à l'article L. 2511-8."
Dominique Fausser
Merci à vous :)