Ce Rapport d'observations CRC pousse au regroupement des commandes , à manier avec prudence concernant la règle de l'allotissement ....
https://www.ccomptes.fr/fr/documents/62956
5.2 Des groupements de commandes réalisés sous forme d'accords-cadres permettraient de tirer parti d'économies d'échelle La SPL recourt peu à des groupements de commandes (entretien des espaces verts) et à des accords-cadres (géomètre, fouilles archéologiques). Pour le matériel (vêtements de travail, distributeurs, etc.), les locations mobilières (abonnements de stationnement, location de véhicules, etc.), les assurances et les travaux de démolition notamment, des achats mutualisés pourraient être mis en œuvre, sans soulever d'obstacles opérationnels. Il en va de même pour les prestations de gardiennage ou de contrôle technique dont la standardisation peut se concilier avec le principe de commandes groupées. Ce type de montage est compatible avec un suivi analytique par opération d'aménagement. La mise en œuvre de marchés subséquents au sein d'accords-cadres permet, en effet, d'individualiser les coûts, tout en évitant de multiplier les formalités et les procédures.