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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: OC le Avril 09, 2009, 03:38:46 PM

Titre: Groupement et sous traitance
Posté par: OC le Avril 09, 2009, 03:38:46 PM
bonjour,

Un candidat peut-il présenter sa candidature en qualité de membre d'un groupement et de sous-traitant d'un autre candidat pour contourner les incompatiblités de l'article 51 VI ?
Titre: Re : Groupement et sous traitance
Posté par: onyx le Avril 10, 2009, 10:21:42 AM
Un p'tit tour par là: http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=2734.msg35814#msg35814