Bonjour, je suis à la recherche d'une information que je ne trouve pas ailleurs. Je travaille pour un syndicat mixte/Epic constitué de membres adhérents qui sont d'autres collectivités territoriales. L'une d'entre elles a pris un marché public pour des PC alors que notre SM est spécialisé dans le numérique. Nous souhaiterions nous subroger à elle mais je ne vois pas comment procéder. Pourriez-vous m'aider ?
Merci beaucoup de votre aide.
transférer le marché du membre au syndicat mixte me semble impossible, le périmètre du marché exploserait littéralement.
à part inviter le membre à mettre fin à son marché, et lancer votre propre marché pour l'ensemble de vos membres, je ne vois pas quoi faire...
transfert de marché par avenant si les règles du CCP ont été respectées ....
quel est l'objectif ? la collectivité avait transféré sa compétence ? financement ?
Citation de: Mathieu le Janvier 31, 2023, 11:47:02 AM
transférer le marché du membre au syndicat mixte me semble impossible, le périmètre du marché exploserait littéralement.
à part inviter le membre à mettre fin à son marché, et lancer votre propre marché pour l'ensemble de vos membres, je ne vois pas quoi faire...
il faudrait conserver le même objet donc ne pas ouvrir ce marché aux autres collectivités .....
En fait, notre SM a pour vocation de faire l'achat de PC et leur entretien pour les collectivités adhérentes. Mais pour des raisons internes, il n'a pas été possible de répondre àla commande dans les délais, pour cette collectivité.
Celle-ci a lancé un marché public que nous souhaiterions reprendre.
Pensez-vous qu'il y ait des possibilités ou définitivement non ?
qui ne tente rien n'a rien .... surtout que votre image a pris un coup , comment un syndicat peut se retrouver en défaut pour une mise en concurrence dans son coeur de métier ......
Citation de: Chticli le Janvier 31, 2023, 04:30:32 PM
En fait, notre SM a pour vocation de faire l'achat de PC et leur entretien pour les collectivités adhérentes. Mais pour des raisons internes, il n'a pas été possible de répondre àla commande dans les délais, pour cette collectivité.
Celle-ci a lancé un marché public que nous souhaiterions reprendre.
Pensez-vous qu'il y ait des possibilités ou définitivement non ?
reprendre ce marché et le gérer pour cette collectivité uniquement, oui
reprendre ce marché et l'étendre à toutes les autres, non, ça explose le périmètre du marché et les conditions initiales de mise en concurrence
Citation de: Chticli le Janvier 31, 2023, 04:30:32 PM
En fait, notre SM a pour vocation de faire l'achat de PC et leur entretien pour les collectivités adhérentes. Mais pour des raisons internes, il n'a pas été possible de répondre àla commande dans les délais, pour cette collectivité.
Celle-ci a lancé un marché public que nous souhaiterions reprendre.
Pensez-vous qu'il y ait des possibilités ou définitivement non ?
Il y a quelques chose qui ne vas pas dans le raisonnement. Un établissement public administratif est régi par les principes de spécialité et d'exclusivité. Bref, s'il a une compétence, ses membres ne peuvent plus légalement l'exercer. Le terme de "vocation" est donc inapproprié. Elle est soit compétente, soit incompétente, mais pas entre les deux et idem pour ses membres.
Le membre ne peut donc pas reprendre librement ses billes et passer son propre contrat dans une compétence transférée. Il doit s'être juridiquement et préalablement retiré de cet établissement public (donc procédure lourde).
Alors compétence, ou simple fonction de groupement de commandes ? Le cadre juridique doit déjà être éclairci.
Dominique Fausser