Bonjour,
Pour les marchés de Laboratoires - Fourniture de réactifs et consommables d'automates, la durée du marché peut-elle dépasser les 4 ans autorisés pour les accords-cadres à bons de commande ?
Je vous remercie pour vos lumières ;)
je ne vois aucune raison à une dérogation .
4 ans, sauf cas exceptionnel justifiable, c'est la durée pendant laquelle l'acheteur qui est un pouvoir adjudicateur peut au maximum passer des bons de commande (1° de article L. 2125-1 du CCP), et non pas "la durée du marché" comme vous l'indiquez dans votre question. La durée d'exécution des bons doit rester raisonnable.
Dominique Fausser