Bonjour à tous,
Nous sommes en cours de préparation d'un DCE pour un renouvellement de marché de voirie passé en groupement de commande.
Il d'agit d'un AC à BDC.
Lors de la dernière consultation, il y avait un acte d'engagement par membre de groupement et donc un exemplaire signé par chaque membre.
Afin de simplifier les choses, je souhaite faire un AE unique signé par le coordonnateur. En précisant que cela autorise chaque membre du groupement à passer des BDC.
Je précise que chaque membre devra prendre en charge le montant des BDC.
Voyez-vous un frein à ce montage? Est-ce impératif d'avoir un AE pour chaque membre dans le cadre d'un AC à BDC pour des raisons comptables notamment ?
Merci par avance pour vos avis.
Bonne réception
Cordialement
je ne vois aucun problème juridique de principe.
Cependant il faut un éclaircissement pour la gestion :
un AC doit avoir un maxi, comment le respect de ce maxi est organisé?
1 par membre ? ou est écrit le maxi par membre ?
2 par le coordonnateur qui reçoit une copie de tous les BDC ? qui émet tous les BDC ? qui alerte les membres en cas d'approche du maxi global ?
Bonjour,
Effectivement, le montant maxi est géré par le coordonnateur qui est au courant des BDC émis par les autres membres du groupement, cela a fonctionné comme cela sur le dernier AC à BDC.
C'est la convention du groupement d'achat qui organise si le coordonnateur a pouvoir de signer pour tous ou pas.
Dominique Fausser
Bonjour,
Je reviens vers vous concernant mon futur AC à bons de commande pour les travaux de voirie.
Je me questionne sur l'insertion d'une clause de non exclusivité.
Habituellement on fixe la clause de non exclusivité à 1% du marché ou 10 000 € HT sur la totalité du marché.
Existe t-il la possibilité de fixer une clause de non exclusivité qui correspond à un besoin inférieur à 10 000 € HT par bon de commande par exemple.
Je m'explique, pour une grosse réhabilitation la commune fait appel à l'accord cadre mais par exemple pour reboucher des nids de poule ou refaire des bordures, la commune a encore la possibilité de faire appel à son prestataire local?
Merci par avance pour vos avis.
Bonne journée
1%, c'est pas lourd.
Avec 10 000 €, vous ne faites pas grand-chose en voirie, non ?
Citation de: MARI50 le Mars 02, 2023, 04:22:38 PM
Existe t-il la possibilité de fixer une clause de non exclusivité qui correspond à un besoin inférieur à 10 000 € HT par bon de commande par exemple.
Je m'explique, pour une grosse réhabilitation la commune fait appel à l'accord cadre mais par exemple pour reboucher des nids de poule ou refaire des bordures, la commune a encore la possibilité de faire appel à son prestataire local?
Tout dépend des proportions de ces "petits travaux". S'ils représentent une part conséquente des commandes annuelles, c'est difficile à argumenter.
De manière raisonnable, réserver + de 5 % à d'autres prestataires, est discutable. D'autant qu'il vous faudra mettre les procédures de mise en concurrence adéquates pour palier à ces "petits travaux".
il faut revenir à la définition du besoin, la voirie dépend de chaque commune ou de l'intercommunalité ?
chaque maire souhaite faire intervenir un "local" ? c'est pas légal cet objectif ! voir même contre productif car en intercommunalité (en régie ou à l'entreprise) on peut organiser un petit service d'urgence qui intervient au plus tard dans la demi journée ouvrée suivante.... mais pas un tel service par petite commune rurale