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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Marcheespublic le Janvier 29, 2023, 06:39:38 PM

Titre: Mentions du RC
Posté par: Marcheespublic le Janvier 29, 2023, 06:39:38 PM
Bonjour,

Est ce que dans vos RC vous avez indiqué que les entreprises doivent avoir au moins 1 an et un chiffre d'affaire minimum ?
Car je me rends compte que sur des gros chantiers des entreprises toutes jeunes se présentent et parfois peuvent être attributaires mais cela est un risque ..

Merci pour vos retours d'expériences
Titre: Re : Mentions du RC
Posté par: speedy le Janvier 29, 2023, 06:45:38 PM
non, elles peuvent avoir du personnel avec 20 ans d'expérience .....
Titre: Re : Re : Mentions du RC
Posté par: Marcheespublic le Janvier 29, 2023, 11:50:06 PM
Citation de: speedy le Janvier 29, 2023, 06:45:38 PM
non, elles peuvent avoir du personnel avec 20 ans d'expérience .....


Et si ce n'est pas le cas?
Car en effet si le personnel a de l'expérience oui pas de souci mais c'est plus compliqué avec du personnel qui débute surtout sur des gros chantiers ..
Titre: Re : Re : Re : Mentions du RC
Posté par: speedy le Janvier 30, 2023, 10:25:24 AM
Citation de: Marcheespublic le Janvier 29, 2023, 11:50:06 PM

Et si ce n'est pas le cas?
Car en effet si le personnel a de l'expérience oui pas de souci mais c'est plus compliqué avec du personnel qui débute surtout sur des gros chantiers ..
il faut leur donner une chance de justifier de leurs compétences, l'exclusion par principe n'est pas légale  .....
Titre: Re : Mentions du RC
Posté par: dominique le Février 02, 2023, 06:40:43 AM
Le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier ont mis fin aux corporations depuis 1791, donc toute entreprise est en capacité de pouvoir postuler et obtenir de la commande publique du moment qu'elle est en situation régulière. Et quand même, la finalité de la puissance publique est bien de faciliter l'émergence de l'esprit d'entreprise. La commande publique est un acte politique qui façonne la société.
Pour les marchés où il n'y a pas réellement d'enjeux stratégique sur les risques de continuité du service public, l'acheteur peut aisément se permettre de tester de nouvelles entreprises et leur permettre ainsi de se forger les premières références. C'est une question d'appréciation du risque dans les critères de sélection que vous fixerez.
Dominique Fauuser