Bonjour :)
Si je passe un AC à MSubséquents en procédure formalisée; est-ce que je peux prévoir la faculté de négocier avec les différents titulaires des MS ?
Apparamment non: https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7793QE.htm (https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7793QE.htm)
Mais ça reste une Réponse de l'AN. En pratique et /ou dans la jurisprudence, auriez-vous un autre son de cloche? ???
merci ;D
la réponse est claire et argumentée avec le paragraphe 5 de l'article 33 de la directive 2014/24/UE. Impossible de dire que c'est interprétable différemment ....
Citation de: speedy le Janvier 27, 2023, 11:32:28 AM
la réponse est claire et argumentée avec le paragraphe 5 de l'article 33 de la directive 2014/24/UE. Impossible de dire que c'est interprétable différemment ....
Bonjour
J'ai repris ce paragraphe:
"Il est possible de recourir à la procédure négociée sanspublication préalable pour de nouveaux travaux ou servicesconsistant dans la répétition de travaux ou de services similairesconfiés à l'opérateur économique adjudicataire du marché initial
par les mêmes pouvoirs adjudicateurs, à condition que cestravaux ou ces services soient conformes à un projet de baseet que ce projet ait fait l'objet d'un marché initial passé selonune procédure conforme à l'article 26, paragraphe 1. Le projet
de base précise l'étendue des travaux ou services supplémentaires possibles, et les conditions de leur attribution."
Donc la réponse reste non, c'est noté ;)
Merci encore