Bonjour à tous,
Avant tout, je vous souhaite une bonne année 2023 (et pleins de marchés à lancer... ::) !
Nous avons une situation un peu compliquée. Un marché de conception-réalisation a été attribué à un groupement d'entreprise dont le mandataire a sous-traité une partie de ses études auprès de l'un de ses co-traitants.
Pourquoi faire simple quand on peut faire plus compliqué!
Mais juridiquement rien ne l'interdit ?!? Qu'en pensez-vous ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Bonjour,
Je ne vois pas de disposition l'interdisant. Mais il convient de modifier la répartition des paiements entre co-traitants de façon à soustraire ce qui est sous-traité et qui sera payé par sous-traitance (notamment règles spécifiques de TVA...).
Fondamentalement, une déclaration de sous-traitance est probablement plus simple qu'une modification du contrat, d'un point de vue de sa mise en oeuvre.
En revanche, il est vrai qu'on aboutit à une situation ou le même OE voit deux flux de paiement vers lui ... Mais justement, la répartition des paiements entre co-traitants titulaires n'est pas censée bouger.
Citation de: R.J le Janvier 25, 2023, 06:32:46 PM
En revanche, il est vrai qu'on aboutit à une situation ou le même OE voit deux flux de paiement vers lui ... Mais justement, la répartition des paiements entre co-traitants titulaires n'est pas censée bouger.
Deux hypothèses :
1) Le montant lié à la sous-traitance est à sortir de la co-traitance. Ce n'est plus le même opérateur économique qui va réaliser la prestation. Le sous-traitant, également co-traitant, voit son montant total (SST et co-traitance) augmenter.
2) Cas d'école mais pourquoi pas. Le co-traitant, visé par la sous-traitance se voit sous-traiter les prestations qu'il devait réaliser via la co-traitance. Les montants ne bougent pas.
no comprendo
soit c'est un groupement solidaire sans identification des prestations faites par chacun et ce n'est pas de la sous-traitance mais de la répartition interne que la MOA ne connaît pas
soit les prestations sont individualisées et la répartition change et en conséquence les flux financiers (mais pas le total) ou c'est bien de la sous-traitance car les responsabilités associées ne changent pas vis à vis du MOA
dans aucun cas le montant total dû par le MOA ne bouge ....
faut m'expliquer dans quel cas on se trouve,
sachant que Article L2171-7
Les conditions d'exécution d'un marché global comportant des prestations de conception d'ouvrage comprennent l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de cet ouvrage et du suivi de sa réalisation.
Pour les ouvrages de bâtiment, la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de la mission définie à l'article L. 2431-1 adaptés à la spécificité des marchés globaux, dans les conditions prévues par voie réglementaire.
merci