Bonjour,
Dans la cadre d'un marché d'électricité une société nous a fournis des CV alors qu'à part 1 personnes, toutes les autres ne travaillent plus au sein de la société. Alors que dans son mémoire technique la société indique que les CV transmis sont ceux affectés à l'opération ... ça fait peur
Les effectifs ne sont pas les mêmes entre l'Urssaf et la déclaration de la société.
De plus, nous avons demandé l'attestation de la qualification qualifelec et la société nous a indiqué que ce n'était pas demandé dans le RC, or dans le RC il est indiqué « après avoir recensé les documents fournis par la société il sera procédé à l'appréciation des capacités professionnelles techniques au regard des documents présentés et de l'objet de la candidature.
Par conséquent, ici nous avons des fausses informations car les CV et les personnes censées être affectées au chantier ne sont plus dans la société et nous l'avons notre attestation.
Par conséquent nous pouvons rendre l'ordre irrégulière mais est ce suffisant ?
C'est une société procédurière et je ne voudrais pas m'embarquer dans quelque chose pour ce genre de société..
Merci
Citation de: Marcheespublic le Janvier 24, 2023, 05:41:52 PM
Dans la cadre d'un marché d'électricité une société nous a fournis des CV alors qu'à part 1 personnes, toutes les autres ne travaillent plus au sein de la société. Alors que dans son mémoire technique la société indique que les CV transmis sont ceux affectés à l'opération ... ça fait peur
et vous avez des preuves de votre coté ? attention aux homonymes .....
Citation de: Marcheespublic link=topic=41331.msg403165#msg403165 date=1674578512
Les effectifs ne sont pas les mêmes entre l'Urssaf et la déclaration de la société.
/quote]
ça arrive, des écarts de date ....
[quote author=Marcheespublic link=topic=41331.msg403165#msg403165 date=1674578512
De plus, nous avons demandé l'attestation de la qualification qualifelec et la société nous a indiqué que ce n'était pas demandé dans le RC, or dans le RC il est indiqué « après avoir recensé les documents fournis par la société il sera procédé à l'appréciation des capacités professionnelles techniques au regard des documents présentés et de l'objet de la candidature.
vous n'avez pas demandé la qualification qualifelec donc non vous ne pouvez pas la sanctionner sur ce point
[quote author=Marcheespublic link=topic=41331.msg403165#msg403165 date=1674578512
Par conséquent, ici nous avons des fausses informations car les CV et les personnes censées être affectées au chantier ne sont plus dans la société et nous l'avons notre attestation.
Par conséquent nous pouvons rendre l'ordre irrégulière mais est ce suffisant ?
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si vous avez des preuves c'est probablement suffisant pour la juger incompétente en candidature ( mais pas pour déclarer irrégulière cette offre ) mais faut encore vérifier si vous ne vous êtes pas pris le pied dans le tapis en demandant le personnel affecté au chantier en phase candidature
et en phase offre, c'est illégal et ça se retournerait contre vous puisque vous dites que c'est une entreprise procédurière
Quelle utilité aux cv sur ce type de marché ?
Citation de: Mathieu le Janvier 24, 2023, 07:40:05 PM
Quelle utilité aux cv sur ce type de marché ?
Cela peut se comprendre pour l'encadrement principal.
Citation de: speedy le Janvier 24, 2023, 06:38:43 PM
et vous avez des preuves de votre coté ? attention aux homonymes .....
vous n'avez pas demandé la qualification qualifelec donc non vous ne pouvez pas la sanctionner sur ce point
[quote author=Marcheespublic link=topic=41331.msg403165#msg403165 date=1674578512
Par conséquent, ici nous avons des fausses informations car les CV et les personnes censées être affectées au chantier ne sont plus dans la société et nous l'avons notre attestation.
Par conséquent nous pouvons rendre l'ordre irrégulière mais est ce suffisant ?
si vous avez des preuves c'est probablement suffisant pour la juger incompétente en candidature ( mais pas pour déclarer irrégulière cette offre ) mais faut encore vérifier si vous ne vous êtes pas pris le pied dans le tapis en demandant le personnel affecté au chantier en phase candidature et en phase offre, c'est illégal et ça se retournerait contre vous puisque vous dites que c'est une entreprise procédurière
Je suis certain que les personnes n'y travaillent plus c'est vérifié.
En ce qui concerne la qualification qualifelec justement on luit a demandé et la société a répondu que ce n'était pas demandé dans le RC
Non non il n'y a pas de distinction entre la phase candidature et offre pour connaître le personnel affecté au chantier
Citation de: hpchavaz le Janvier 24, 2023, 07:44:40 PM
Cela peut se comprendre pour l'encadrement principal.
Oui et voir la compétence des personnes qui seront affectées au chantier
Citation de: Marcheespublic le Janvier 24, 2023, 07:50:07 PM
Je suis certain que les personnes n'y travaillent plus c'est vérifié.
et la preuve ? sans preuve écrite devant le tribunal ce sera perdu
Citation de: Marcheespublic le Janvier 24, 2023, 07:50:07 PM
En ce qui concerne la qualification qualifelec justement on luit a demandé et la société a répondu que ce n'était pas demandé dans le RC
ben oui, vous ne pouvez pas avoir des exigences supplémentaires après la DLRO, vous avez tort .... donc perdu devant un tribunal
Citation de: Marcheespublic le Janvier 24, 2023, 07:50:07 PM
Non non il n'y a pas de distinction entre la phase candidature et offre pour connaître le personnel affecté au chantier
mais vous avez utilisé pour l'une ou l'autre étape ou pour les deux ? affecté au chantier c'est pour l'offre
seule la notation peut en souffrir avec des preuves solides ..... mais ça ne fait pas une offre irrégulière donc selon votre écriture ça peut aussi être perdu devant le tribunal
je dis ça je ne dis rien, c'est votre dossier ...... et c'est vous qui devrez le défendre ....
oups je m'étais arrêté à "marché d'électricité"(fourniture d'énergie)
j'vois pas 36 solutions :
- questionner l'entreprise et lui demander de s'engager/jurer/cracher/oualalaradim,
- essayer des les dégager sur autre chose