Bonjour
j'ai une question concernant la signature du bon de commande: celui-ci doit il être obligatoirement signé par le RPA?
Dans le code de la commande publique rien ne l'indique.
C'est un acte d'exécution d'un contrat déjà signé.
Je mets dans le CCAp que le bon de commande doit être signé par la personne habilitée par les arrêtés de signature mais est-ce vraiment nécessaire? L'élu délégué aux marchés se retrouve avec pléthore de bons de commande sur marché à signer, ce qui est très chronophage.
La solution de déléguer cette signature des BC sur AC à l'administration est un peu tendue. Du coup, on voudrait simplement zapper cette étape, sachant que dans 98% des cas, le bon de commande est accompagné de l'engagement financier (appelé lui aussi BC) qui a été électroniquement validé par la chaîne hiérarchique.
J'ai un doute sur le paiement des factures si le TP se retrouve avec des factures accompagnée de BC non signés (ils ne sont pas toujours experts en CP).
Qu'est-ce que vous en pensez?
qu'il vous faudrait revoir l'ensemble et simplifier
l'AC doit être engagé financièrement en entier mais les BDC signé selon une délégation qui va plus loin , au moins par un agent de la collectivité mais différent de celui qui est demandeur et vérificateur du service fait ...... ce qu'il faut vraiment maîtriser c'est le doc qui va vers le titulaire de l'AC !
On est d'accord, l'accord-cadre engage financièrement la collectivité. Dès lors, on respecte l'engament financier qui doit précéder la prestation.
Mais par exemple: est-ce qu'un simple mail pourra constituer un BC? Je l'écris souvent dans les CCAP mais on met aussi que c'est confirmé par l'envoi de l'engament financier (BC issu du logiciel).
Ceux sont des regles internes ....
Ce sont des règles de comparabilité publique.
Dans un accord-cadre s'exécutant en bons de commande, l'ordonnancement de la dépense s'effectue par les seules émissions des bons de commande.
Donc il faut matérialiser cette ordonnancement par la signature de chaque bon de commande, le signataire devant avoir la qualité d'ordonnateur ou être délégataire de pouvoir de l'ordonnateur à cet effet et dans les règles régissant cette possibilité de délégation (le CGCT dans le monde territorial).
Dominique Fausser
pour moi tant qu'il y a pas un BC, il n'y a pas d'engagement de dépense donc il faut une signature
apres elle peut etre delegue a un cadre et non un elu mais politiquement pas evident a faire passer..