Bonjour à toutes et tous,
Dans le cadre d'une consultation lancée en procédure adaptée, nous avons omis de répondre à une question d'un candidat pourtant déposée dans les délais...
Deux alternatives s'offrent à nous :
- Déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général lié à une irrégularité présumée de la procédure. Cela a des conséquences forte sur le calendrier de renouvellement du marché en cours.
- Dans le cadre du processus de négociation qui était envisagée dans le cadre de cette consultation, transmettre la réponse à la question du candidat à lui et à l'ensemble des candidats ayant déposé une offre en laissant la possibilité à ces candidats de remettre une nouvelle offre tenant compte de ces éléments nouveaux.
Voyez-vous un risque majeur à la mise en œuvre de cette seconde solution.
Merci par avance pour vos retours...
Perso aucun probléme
Sauf si le demandeur n'a pas répondu....
Non, ne déclarez pas sans suite pour si peu.
Sauf à ce que la question soit fondamentale et que sa réponse remette en cause totalement l'offre à remettre. Et encore avec la négo, vous pouvez rattraper le coup.
la question à se poser étant : quelqu'un qui n'a pas répondu pourrait être tenter d'attaquer avec une chance de gagner ?
à part celui qui a posé la question je ne crois pas, donc s'il a répondu vous n'avez aucun risque en continuant puisque vous prévoyez de traiter la question dans le cadre de la négociation (négo du coup obligatoire avec tous au moins pour le premier tour )
J'exhume ce topic avec une jurisprudence récente d'un TA : TA Toulouse ord. 16 juillet 2024, Sté DEF, n°2403857
https://www.lafay-avocat-refere-precontractuel.fr/actualit%C3%A9s-jurisprudentielles/ (https://www.lafay-avocat-refere-precontractuel.fr/actualit%C3%A9s-jurisprudentielles/)
En l'occurrence, une question a été posée dans le délai, et le PA n'y a pas répondu => l'offre du candidat n'est pas retenue => recours parce que l'absence de réponse a empéché le candidat de remettre une meilleure offre => Rejet car pas de grief selon le TA
Alors ça m'interroge parce qu'il arrive aussi qu'on ne réponde pas aux candidats. Et d'ailleurs j'ai toujours précisé à mes collègues des ST qu'ils avaient la possibilité de ne pas répondre, même quand la question a été posée dans le délai. (Pour plein de raisons, mais bien souvent celles du congé de la personne compétente pour répondre)
Je veux conserver cette possibilité. Dois je la sécuriser dans le RC avec une mention du genre "Le PA conserve la possibilité de ne pas apporter de réponse, même si la question est posée dans le délai"
à titre personnel ça me semble tout à fait symptomatique d'une administration déconnectée de la vraie vie dans sa tour d'ivoire, d'un certain mépris pour les candidats, et (avis perso toujours), je répondrais un grand non, en considérant que répondre aux question est la moindre des choses, que ne pas le faire constitue un risque juridique significatif, et surtout un risque bien plus grand pour l'efficacité de l'achat et la recherche de l'offre la plus économiquement avantageuse. A nous de nous débrouiller pour adapter nos délais et période de consultation aux congés de la personne compétente, si notre organisation est trop petite pour qu'un collègue prenne le relai pendant l'absence...
Citation de: Saga le Juillet 22, 2024, 09:42:29 AMTA Toulouse ord. 16 juillet 2024, Sté DEF, n°2403857 ...
Même avis que Me Lafay, "Poser de questions dans le délai prévu au RC ne suffit plus...encore et toujours plus de dérives dans la mise œuvre de Smirgeomes auxquelles il doit vraiment être mis fin"
Citation de: Saga le Juillet 22, 2024, 09:42:29 AM
Je veux conserver cette possibilité. Dois je la sécuriser dans le RC avec une mention du genre "Le PA conserve la possibilité de ne pas apporter de réponse, même si la question est posée dans le délai"
Je ne suis pas du tout certain que vous ayez actuellement la possibilité de faire ce vous écrivez :
- Tribunal administratif de Poitiers, 21 mai 2024, 2401010 (https://justice.pappers.fr/decision/4f07db58cc54a3d87c44f968dde5c4a9b7627dce?q=TA+Poitiers,+21/05/2024,+n%C2%B02401010)
Vous pourriez sans doute indiquer qu'il pourra ne pas être répondu aux questions non [pertinentes] notamment quand la réponse figure déjà dans les informations communiquées.
Reste à remplacer ou définir [pertinentes]
C'est vrai que c'est bien aussi une réponse plus mesurée ;)
Mais enfin même si on doit pouvoir écrire ça, je crois que c'est se tirer une balle dans le pied que de ne pas répondre aux questions, même si la réponse se trouve dans le DCE : vu le nombre de pages de nos dossiers les lecteurs peuvent facilement louper une info (sans parler de ceux qui ne le lisent même pas, ou pas en entier).
D'ailleurs la réponse apportée à la majorité des questions qu'on reçoit consistent à dire que la réponse se trouve à telle page du CCTP.
Et puis n'oublions pas qu'en contentieux, le juge regarde souvent si le point litigieux a fait l'objet d'une question de l'entreprise pendant la consultation, donc je pense qu'un dossier avec un acheteur qui n'a pas pris la peine de répondre donnerait au juge une image peu reluisante de l'acheteur...
Vous êtes en MAPA, partez en négo !