Bonjour,
Je suis confronté à un dilemme des temps modernes.
Soit un MAPA travaux supérieur à 90 000 lancé avec un avis de marché au BOAMP et un RC qui indiquent une DLRO tel jour à midi pile (12h00).
Manque de bol sur le profil acheteur sans faire gaffe, j'ai mis mets une DLRO le même jour mais à 13h00. A l'époque des offres papier ça aurait correspondu à laisser la porte de mon bureau ouverte après la DLRO...
Les offres déposées entre 12h00 et 13h00 sur la plateforme sont-elles hors délai ?
Sur le Guide très pratique de la démat de 2020 pour les OE il est écrit :
Que se passe-t-il si mon offre arrive hors délai ?
Si un pli arrive après la date et l'heure limite fixées dans les documents de la consultation, même s'il est accessible dans le profil acheteur, le pli est considéré comme hors délai et il doit être rejeté.
Je vais sans doute déclarer sans suite pour ne pas faire de vague et relancer, mais d'un point de vue réglementaire, ce sont bien l'avis du BOAMP et mon RC qui priment sur les indications de la plateforme ?
Merci pour vos retours.
Dans le doute il faut accepter
L'aapc prime
L 'erreur se retourne contre son redacteur....
En cas de contradiction, il paraît raisonnable d'être tolérant et d'accepter les dépôts selon l'heure la plus tardive.
Ensuite, l'heure du profil est tout de même publique et suffisamment visible pour en informer toute entreprise qui a fait un retrait.
Cependant le juge est particulièrement sévère sur le hors délai. Je me souviens d'une jurisprudence d'un candidat éliminé pour 26 secondes de retard. Reste à savoir si c'est 12h ou 13h qui est juridiquement la DLRO.
Si vous le pouvez, le sans suite est le plus sûr.
Si vous ne pouvez pas :
- soit toutes les offres sont arrivées avant 12h00. La procédure se continue sans grande crainte.
- soit au moins une offre est arrivée en 12 et 13h. Personnellement, je partirais sur le sans suite. Le juge est très sévère sur le hors-délai.
Merci beaucoup. La jurisprudence que vous citez, je suppose que c'est Numericarchive TA de Dijon N°1803328 :
6. La société Numericarchive soutient que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence dès lors que son offre a été rejetée à tort comme parvenue hors délai. Toutefois le règlement de la consultation et l'avis de marché publié au JOUE le 16 octobre 2018 prévoyaient que les date et heure limites de remise des offres étaient fixées au 15 novembre 2018 à 17h00. Il est constant que l'offre de la société requérante a été déposée le 15 novembre 2018 à 17:00:25 comme en atteste l'accusé de réception émis par la plateforme utilisée par le pouvoir adjudicateur. Ainsi cette offre parvenue postérieurement à l'heure limite fixée par les documents de la consultation devait être éliminée. La société requérante ne peut utilement faire valoir à cet égard que certaines plateformes utilisées par d'autres pouvoirs adjudicateurs ne décomptent pas les secondes, cette circonstance étant sans incidence sur le caractère tardif de la remise de son offre. Par suite, la société Numericarchive n'est pas fondée à soutenir que le département de la Côte d'Or a méconnu ses obligations de publicité et de mise en concurrence en rejetant son offre.
Je vais voir pour le sans suite car je ne suis pas payé pour faire figurer le nom de ma collectivité dans la jurisprudence, que ce soit pour avoir eu tort ou avoir eu raison...
Citation de: An Erminig le Janvier 19, 2023, 02:53:34 PM
Je vais voir pour le sans suite car je ne suis pas payé pour faire figurer le nom de ma collectivité dans la jurisprudence, que ce soit pour avoir eu tort ou avoir eu raison...
;D C'est très bien écrit !
Citation de: An Erminig le Janvier 19, 2023, 01:14:15 PM
Je vais sans doute déclarer sans suite pour ne pas faire de vague et relancer
au pire faites un rectif pour repousser un chouilla la DLRO
carrément tout relancer pour une erreur de bidouillage de la plateforme c'est un peu overkill
La plateforme peut être modifiée. Corrigez pour être raccord avec votre DCE et votre PUB avant la fin du délai.
Citation de: RV le Janvier 19, 2023, 05:28:45 PM
La plateforme peut être modifiée. Corrigez pour être raccord avec votre DCE et votre PUB avant la fin du délai.
c'est une solution tellement simple et rapide que j'avais (et sans doute d'autres) supposé que la DLRO était échue ......