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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Piko le Janvier 18, 2023, 02:16:58 PM

Titre: Pénalité pour avoir fumé dans les locaux (vos avis, svp)
Posté par: Piko le Janvier 18, 2023, 02:16:58 PM
Bonjour,

Je lis un marché dans lequel il est prévu une pénalité de 135 € pour avoir fumé dans les locaux.
Je m'étonne beaucoup puisqu'il y a déjà une réglementation à ce sujet... et il me semble qu'il faudrait que la sanction soit appliquée par un agent assermenté, non (je ne sais pas qui, par contre).

Je note que les vapoteurs ont été oubliés !

Qu'en dites-vous ?
Titre: Re : Pénalité pour avoir fumé dans les locaux (vos avis, svp)
Posté par: Mathieu le Janvier 18, 2023, 02:24:46 PM
ça ne me choque pas de sanctionner les incivilités dans certains marchés type gardiennage, ménage

des agents de nettoyage qui fument en douce on a eu ça ici aussi  :D

de toutes façons c'est l'entreprise qui est sanctionnée, pas l'agent
Titre: Re : Pénalité pour avoir fumé dans les locaux (vos avis, svp)
Posté par: beau temps le Janvier 18, 2023, 02:57:32 PM
Je trouve ça plutôt malin pour ne pas avoir à gérer l'aspect assermentation, puisque c'est une pénalité et non une contravention. La similarité des montants est sans doute symbolique plus qu'autre chose. les deux pourraient même se cumuler.
Titre: Re : Pénalité pour avoir fumé dans les locaux (vos avis, svp)
Posté par: Michel le Janvier 18, 2023, 06:45:39 PM
et si pas pénalité payée sous 15j. alors elle augmente . . .  ;D                  et double à chaque récidive !  :D
Titre: Re : Pénalité pour avoir fumé dans les locaux (vos avis, svp)
Posté par: Ponta le Janvier 19, 2023, 09:25:58 AM
Citation de: Piko le Janvier 18, 2023, 02:16:58 PM
Je lis un marché dans lequel il est prévu une pénalité de 135 € pour avoir fumé dans les locaux.
Très bien !

J'ai même un collègue qui a sanctionné les odeurs de repas quand ils étaient pris hors de l'endroit dédié.
Faut dire, le kebab ou la boite de calamars à la sauce je sais pas quoi, restés ouvert dans la poubelle tout un week-end, ça peut embaumer sérieusement la Salle du Conseil Municipal ou la Salle des Mariages  ;D