Bonjour
Peut on exiger un effectif minimum de personnel en phase candidature.
Le CCP précise pour le Chiffre d'affaire mais pour les effectifs quid ?
Merci
délicat : salariés en propre ? avec intérim ? avec sous traitants ? pour moi c'est difficile d'argumenter le nombre retenu qui n'aura pas de lien direct avec le marché ......
Tout effectif compris
L'entreprise va remettre une candidature avec un certain nombre de personnes en effectifs (sous traitant etc)
Peut on exiger un nombre minimum ?
quel est l'objectif ?
L'objectif c'est de ne pas avoir une entreprise trop petite qui n'a pas assez d'effectif.
Aussi avons nous le droit d'exiger qu'elle présente sa candidature avec des moyens humains minimaux
Citation de: Robinson le Janvier 17, 2023, 11:56:05 AM
L'objectif c'est de ne pas avoir une entreprise trop petite qui n'a pas assez d'effectif.
ça j'avais compris, mais pourquoi/comment ? quel contexte précis ?
perso si je pense qu'il faut a minima X personnes pour faire le job, je le mettrais éventuellement dans les conditions d'exécution du marché, et je regarderais surtout la notion "d'équipe dédiée" avec le critère qui va bien, pour vérifier que les compétences requises seront bien mises à dispo en qualité et en quantité nécessaires au vu de l'objet du marché
Merci pour vos réponses.
Mais on a le code qui limite que la chiffre d'affaire demandé pour les moyens financiers. Il n'y a rien sauf erreur pour les moyens humains
Ma question est donc de savoir si sur le principe un MOA peut exiger dans son RC pour les moyens humains un nombre minimum à la candidature
Soyez plus précis, pour quel besoin ?
Étude avant travaux
Travaux
Audit rh
...
travaux mais qu'est ce que ca change
ça change que c'est aussi une question d'opportunité, ce type d'exigence doit être adaptée et proportionnée à votre marché et au niveau de criticité de votre besoin
l'esprit du code est (entre autre) de ne pas défavoriser les PME, et accessoirement de ne pas poser des contraintes inutiles d'où nos question
si vous voulez juste une réponse binaire c'est ici : R2142-13
mais n'oubliez pas R2142-2
Merci pour vos retours
conclusion : c'est pas interdit mais délicat à manier
exact, perso je le recommanderai pas
Je ne vois pas comment l'on pourrait exclure au motif d'un effectif très réduit une société ne comportant que du personnel d'encadrement (lui permettant d'assurer la direction effective des travaux et donc ne pouvant pas être considérée comment sous-traintat la totalité des prestation) et recourant à la sous-traitance pour le reste.