Dans le cadre d'un MAPA assez complexe de travaux autour de 400 000€ HT, quelle serait votre politique en matière de notification de rejet : laissez-vous un délai raisonnable entre la notification de rejet et celle d'attribution ?
Ou notifiez-vous les deux simultanément afin de court-circuiter le possible recours pré-contractuel ?
Merci.
suivant l'urgence de notification ....
Je fais en sorte de sortir les rejets le temps que la signature soit validée.
Même si on est pas tenu par un délai, on a au moins qqch de raisonnable.
Citation de: ccva le Janvier 16, 2023, 03:28:30 PM
Dans le cadre d'un MAPA assez complexe de travaux autour de 400 000€ HT, quelle serait votre politique en matière de notification de rejet : laissez-vous un délai raisonnable entre la notification de rejet et celle d'attribution ?
Ou notifiez-vous les deux simultanément afin de court-circuiter le possible recours pré-contractuel ?
Pourriez-vous en dire plus ?
Il y a un problème ?
Court-circuiter le référé pré-contractuel n'empêchera pas le délai d'autres recours de s'exercer.
La plus grande efficacité du précontractuel en fait tout de même le recours à privilégier.
Pour une grande partie des OE, un Tarn-et-Garonne, qui donnera un résultat aléatoire au bout de 18 mois, c'est tout de même moins séduisant. Et pour l'acheteur, c'est un arbitrage - en cas de risque avéré - entre une annulation potentielle ou le versement d'une indemnité - éventuelle - au bout des 18 mois.
La question peut se poser en termes de prise de risque - et plus encore en l'absence de risque identifié, mais de contraintes temporelles légitimes.
quelle pourrait être la bonne raison de s'imposer un stand still non obligatoire ?
Citation de: Mathieu le Janvier 18, 2023, 09:54:15 AM
quelle pourrait être la bonne raison de s'imposer un stand still non obligatoire ?
Aucune en effet.
Citation de: Mathieu le Janvier 18, 2023, 09:54:15 AM
quelle pourrait être la bonne raison de s'imposer un stand still non obligatoire ?
En présence d'un risque, espérer qu'un OE se saisisse du contractuel et parvienne à obtenir une annulation, de préférence au versement d'une indemnité conséquente ultérieurement.
Mais ce serait révélateur d'un sacré dysfonctionnement dans l'organisation.