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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: colibri33 le Janvier 13, 2023, 08:45:05 AM

Titre: avis de marché après déclaration sans suite
Posté par: colibri33 le Janvier 13, 2023, 08:45:05 AM
Bonjour,

Dans les avis de marchés formalisés il est demandé d'indiquer la référence des publications antérieures concernant notamment les abandons de procédures éventuels (cf fiche DAJ sur l'utilisation des formulaires européens).

Mais lorsqu'à la suite de la DSS (motif d'intérêt général lié à l'évolution du besoin) du marché précédent, le besoin a été totalement redéfini et que nous ne sommes plus sur les mêmes lots ou la même stratégie contractuelle, est-ce qu'il faut quand même mentionner les références de cette consultation ?

Pour moi, je ne relance pas le marché précédent (suite à une infructuosité pour absence d'offre) mais il s'agit bien d'un nouveau marché. Cà ne me paraît donc pas vraiment opportun de faire référence à la consultation antérieure dans ce cas mais il n'y a pas vraiment plus d'explications dans la fiche de la DAJ...

Merci de votre avis
Titre: Re : avis de marché après déclaration sans suite
Posté par: speedy le Janvier 13, 2023, 09:40:31 AM
je faisais l'impasse sur cette info
Titre: Re : avis de marché après déclaration sans suite
Posté par: Ponta le Janvier 17, 2023, 05:36:47 PM
Pareillement.

Votre raisonnement, colibri33, est convaincant.