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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: fanou30 le Janvier 12, 2023, 11:44:42 AM

Titre: Prix nouveaux_avenant necessaire
Posté par: fanou30 le Janvier 12, 2023, 11:44:42 AM
Bonjour
et bonne année à tous.
sauf mauvaise interprétation de ma part, je ne comprends pas pourquoi le CCAG de travaux dispense d'avenant lorsque les prix sont devenus définitifs dans le silence du titulaire(absence de contestation dans les 30 jours de la réception de l'OS de prix provisoires(art 13-5 al 2 duCCAG travaux du 30 mars 2021)
Merci pour vos réflexions.
Titre: Re : Prix nouveaux_avenant necessaire
Posté par: hpchavaz le Janvier 12, 2023, 10:31:54 PM
Citation de: fanou30 le Janvier 12, 2023, 11:44:42 AM
sauf mauvaise interprétation de ma part, je ne comprends pas pourquoi le CCAG de travaux dispense d'avenant lorsque les prix sont devenus définitifs dans le silence du titulaire(absence de contestation dans les 30 jours de la réception de l'OS de prix provisoires(art 13-5 al 2 duCCAG travaux du 30 mars 2021)
disons que les rédacteurs du CCAG TRX ont été pragmatiques.