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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Janvier 10, 2023, 07:11:20 PM

Titre: Exemplaire unique et sous traitant
Posté par: anneclaudie le Janvier 10, 2023, 07:11:20 PM
Bonjour.
J'ai un exemplaire unique qui vient d'être envoyé.
Et l'entreprise nous adresse un dc4.
Que dois je faire ?
Prévenir la tp ?.
Demander une main levée du montant de la sous traitance ?.
Titre: Re : Exemplaire unique et sous traitant
Posté par: speedy le Janvier 10, 2023, 08:12:47 PM
demander à l'entreprise de vous retourner l'exemplaire unique (l'original évidemment)
ou si négocié à la banque une mainlevée partielle de celle ci ...
Titre: Re : Exemplaire unique et sous traitant
Posté par: anneclaudie le Janvier 11, 2023, 06:20:52 PM
L'exemplaire unique a été signé électroniquement ... donc je n'ai pas d'original.
Titre: Re : Exemplaire unique et sous traitant
Posté par: speedy le Janvier 12, 2023, 10:17:52 AM
tout à fait, c'est pourquoi il faut que le titulaire restitue l'original ...