Bonjour,
Une société titulaire d'un marché de travaux, nous a sollicité afin de répondre favorablement à leur demande d'avenant de 35% sauf que nous ne pouvons accepter une telle requête.
Donc le titulaire demande la réalisation du marché car il ne peut terminer les travaux vu l'inflation , sachant que les relations ne sont pas des meilleures.
Je souhaite leur appliquer des pénalités sauf que dans le le CCAP il est juste fait mention de pénalité pour retard ...
A noter que notre CCAP fait référence à la norme afnor
Comment appliquer des pénalités dans ce cas ?
Merci
Bonjour,
La norme afnor ne me paraît pas permettre de chiffrer et quantifier des pénalités (si d'autres savent mieux).
Avez-vous dérogé sur l'ensemble des articles du CCAG relatifs aux pénalités ou de façon très ponctuelle ?
Si votre clause de pénalité pour retard est en complément du CCAG, les pénalités du CCAG sont applicables.
Si votre clause remplace le CCAG, seul le CCAP est applicable.
vous l'obligez à faire ou vous acceptez de résilier ?
Citation de: Ponta le Janvier 09, 2023, 05:22:34 PM
Bonjour,
La norme afnor ne me paraît pas permettre de chiffrer et quantifier des pénalités (si d'autres savent mieux).
Avez-vous dérogé sur l'ensemble des articles du CCAG relatifs aux pénalités ou de façon très ponctuelle ?
Si votre clause de pénalité pour retard est en complément du CCAG, les pénalités du CCAG sont applicables.
Si votre clause remplace le CCAG, seul le CCAP est applicable.
Nous n'avons fait des dérogations ponctuelles et non pas sur l'ensemble, nous avons dérogé à l'article 9.5 du ccag , mais nous n'avons pas quantifié des pénalités en cas d'abandon du titulaire.
Citation de: speedy le Janvier 09, 2023, 06:08:52 PM
vous l'obligez à faire ou vous acceptez de résilier ?
le service acheteur veut résilier mais en appliquant des pénalités mais juridiquement j'ai du mal à voir comment pouvoir appliquer des pénalités.
Sinon on faudrait refuser la résiliation et mettre en régie .
Qu'en pensez vous?
Le titulaire doit exécuter !
Ne le laissez pas renverser la situation.
Si vous êtes d'accord pour ne pas fermer la porte à une résiliation, il n'est reste pas moins que c'est à lui de vous faire des propositions.
Citation de: hpchavaz le Janvier 09, 2023, 07:21:17 PM
Le titulaire doit exécuter !
Ne le laissez pas renverser la situation.
Si vous êtes d'accord pour ne pas fermer la porte à une résiliation, il n'est reste pas moins que c'est à lui de vous faire des propositions.
Justement on l'a reçu plusieurs fois et on lui a fait des propositions pour pallier à son augmentation abusive sauf qu'il n'a pas accepté et dans son indique qu'il ne peut continuer sinon mettra en péril son activité.
vous voulez résilier à ses torts et frais ou résiliation simple
quel CCAG ? il faut suivre la procédure : mise en demeure de faire sous 15 jours valant invitation au constat
constat de carence
mise en concurrence
le défaillant peut suivre l'exécution pour vérifer qu'il s'agit d'exactement des mêmes prestations
DG du nouveau marché
imputation du supplément de prix au marché du défaillant en établissant le DG de résiliation
...
bon courage
Citation de: speedy le Janvier 09, 2023, 08:05:29 PM
vous voulez résilier à ses torts et frais ou résiliation simple
quel CCAG ? il faut suivre la procédure : mise en demeure de faire sous 15 jours valant invitation au constat
constat de carence
mise en concurrence
le défaillant peut suivre l'exécution pour vérifer qu'il s'agit d'exactement des mêmes prestations
DG du nouveau marché
imputation du supplément de prix au marché du défaillant en établissant le DG de résiliation
...
bon courage
Le problème étant que nous avons de notre côté du retard il n'a pas commencé en temps et en heure , le titulaire l'a bien précisé dans son courrier qu'il veut résilier mais que ce n'est que pour une question d'argent et qu'on ne peut invoquer un retard du à son travail, c'est compliqué ...
Citation de: Marcheespublic le Janvier 09, 2023, 08:47:40 PM
Le problème étant que nous avons de notre côté du retard il n'a pas commencé en temps et en heure , le titulaire l'a bien précisé dans son courrier qu'il veut résilier mais que ce n'est que pour une question d'argent et qu'on ne peut invoquer un retard du à son travail, c'est compliqué ...
évidemment si vous étiez en retard vous n'êtes pas tout blanc donc reste la négociation ..... ou le tribunal
Citation de: speedy le Janvier 09, 2023, 08:59:45 PM
évidemment si vous étiez en retard vous n'êtes pas tout blanc donc reste la négociation ..... ou le tribunal
Oui j'en ai bien l'air soit on accepte la résiliation et on relance , soit on négocie soir tribunal
Citation de: hpchavaz le Janvier 09, 2023, 07:21:17 PM
Le titulaire doit exécuter !
Ne le laissez pas renverser la situation.
Si vous êtes d'accord pour ne pas fermer la porte à une résiliation, il n'est reste pas moins que c'est à lui de vous faire des propositions.
Le problème c'est qu'il nous a demandé 35% d'augmentation ce qu'on a refusé, on lui a fait nous d'autres propositions qu'il a refusé.
Et si on refuse sa régularisation est ce qu'on peut mettre en place la mise en régie à ces frais ?
Merci
manifestement vous ne vouez pas négocier or je vous ai donné la marche à suivre ....