à vos réflexions :
premier sujet : Coupure touchant la DLRO soit le candidat soit le profil d'acheteur, à partir de quand et comment prolonger la DLRO ? faut il passer une publicité (aapc rectificatif ?)
deuxième sujet : les coupures étant imprévisibles on ne peut pas sanctionner une absence d'exécution du contrat , comment le gérer ?
L'examen est dur cette année, les sujets ne sont pas faciles ;D
Sujet 2 : je serais sur de la force majeure.
Sujet 1:
Il me semble que les coupures annoncées étaient de deux heures :
Si c'est le cas :
Coupure pour un candidat : Les candidats peuvent être alertés du fait qu'ils doivent prendre leur dispositions, certains considérerons sans doute que les informations données dans mla presse sont suffisantes.
Coupure de la plateforme : on pourrait prévoir (et informer) que si coupure pendant les deux (?) dernières heures, l'heure limite sera reportée de quatre (?) heures.
Si la coupure est significativement plus longue :
Coupure pour un candidat : Les ont peut sans doute indiquer un temps plus long que deux heres mais difficile d'aller me semble t-il significativement plus loin que disons 4 heures.
Coupure de la plateforme : on pourrait indiquer temps de coupure plus marge ( deux heures dans mon exemple)
Pour ce qui est des coupures coté plateforme : il faut voir avec le presta. Mais la mise en place devrai être possible, par exemple dans le as des enchères électroniques, il est courant d'introduire des reports automatiques en fonction du moment où est intervenu la dernière enchère.
Après il peut y avoir d'autres cas mais on ne peut tout prévoie.
Sujet 2 :
Quel est le contrat ?
Si contrat plateforme :
il me semble que des solutions peuvent être trouvées (voir réponse sujet 1)
Si c'est un autre contrat que celui de la plateforme
Il y a bien d'autre chose à traiter, il s'agit de déterminer si le service doit être continu, et si tel est le cas quels moyens moyens palliatifs doivent être mise en oeuvre.
Quel que soit le type de contrat :
Cela pourrait dépendre de la date de signature (ou de consultation) mais il me semble que depuis début décembre au moins des coupures de deux heures sont prévisibles.
Ilm n'y auras fort probablement pas de coupure ; et il est annoncé 2h. maxi !
Et comme chaque OE doit prendre ses dispositions ! <basta> on avisera au cas par cas.
Proposition : év. une phrase du type : "en cas de coupure énergétique importante de plus de 2h. ; la DLRO (ou équivalente) sera reportée à j+1 (ouvrée) même heure." ;D
ne peut-on pas utiliser ceci ??? :
« Art. R. 2132-11. – Les candidats ou soumissionnaires peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde
des documents transmis par voie électronique dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de
l'économie annexé au présent code. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à
l'acheteur dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres. »
oui mais la coupure va arriver au dernier moment donc trop tard pour mettre en oeuvre cette solution
je suis persuadé qu'il faudra rallonger la DLRO surtout si c'était déjà au mini ....
pour l'exécution je penses qu'il faudra effectivement être conciliant par " cas de force majeure"....
Citation de: speedy le Janvier 06, 2023, 05:15:53 PM
oui mais la coupure va arriver au dernier moment donc trop tard pour mettre en oeuvre cette solution
je suis persuadé qu'il faudra rallonger la DLRO surtout si c'était déjà au mini ....
pour l'exécution je penses qu'il faudra effectivement être conciliant par " cas de force majeure"....
ok, mais en même temps, vu la clémence de la météo, (ils ont même arrêté un réacteur aujourd'hui ::)) on a des chances d'y échapper ;D
pour 2023 , c'esr raisonnablement vraisemblable mais avec le forcing sur les voitures électriques avant que l'on ait une source sûre d'électricité en quantité en relation avec cet objectif , ce n'est plus un risque mais une certitude sauf à repousser l'objectif .....en éspérant qu'il y ait assez de pétrole ....
Citation de: speedy le Janvier 06, 2023, 06:01:29 PM
pour 2023 , c'esr raisonnablement vraisemblable mais avec le forcing sur les voitures électriques avant que l'on ait une source sûre d'électricité en quantité en relation avec cet objectif , ce n'est plus un risque mais une certitude sauf à repousser l'objectif .....en éspérant qu'il y ait assez de pétrole ....
Si ce n'est que le risque a surtout été la conséquence d'arrêts pour maintenance (préventives et curatives) sur le parc nucléaire et que si au début novembre 2022 30 réacteurs seulement étaient en services (soit 25GW) on en est à présent à 40 et qqs (soit 42 GW) et que fin janvier, 46 réacteurs devraient être en fonctionnement. Ceci explique que sur l'électricité RTE soit a présent assez confiant. La montée des consommations.
Pour ce qui est d'un surcroît de consommation lié aux voitures électriques, même si le parc augmente à présent rapidement, l'effet va prendre qqs années pour se faire sentir.
il faut plus de 15 ans pour construire une centrale
il faudrait rénover les existantes pour prolonger leur durée de vie, pendant ce temps seront à l'arrêt mais on veut les démanteler .....
Voir 20230112 Weka Des coupures d'électricité peuvent-elles conduire à la mise en œuvre de la théorie de la force majeure ? (https://www.weka.fr/actualite/acheteur-public/article/des-coupures-d-electricite-peuvent-elles-conduire-a-la-mise-en-oeuvre-de-la-theorie-de-la-force-majeure-161266/)