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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: daniel-jakson le Janvier 05, 2023, 11:17:43 AM

Titre: TO et TF et max AC
Posté par: daniel-jakson le Janvier 05, 2023, 11:17:43 AM
Bonjour à tous,

Meilleurs voeux à vous tous !

Dans un AC à tranches, une proposition d'un candidat est supérieure au montant max de l'AC lorsqu'on additionne la TF et la TO. Le candidat dit s'être tourné vers un avocat qui lui dit que son offre est acceptable puisque seule la TF est assurée et doit être prise en compte pour l'analyse. Je ne partage pas ce point de vue car pour moi, on analyse tout comme pour des scénarios avec des PSE par ex.

Quel est votre avis ?

Merci !
Titre: Re : TO et TF et max AC
Posté par: speedy le Janvier 05, 2023, 11:30:05 AM
à priori AC à BDC, vous confirmez ?
il y a bien des échanges sur le sujet et c'est clair :
on analyse sur le total  mais que le total d'une offre soit supérieure aux totaux des estimations ou des maxi annoncés ne suffit pas pour que l'offre soit inacceptable .... comment aviez vous annoncer le budget ? et comment aviez vous annonce les maxi ? comment avez vous annoncez le DQE ?
Titre: Re : TO et TF et max AC
Posté par: daniel-jakson le Janvier 05, 2023, 11:33:46 AM
AC mixte: PGF sur la part ferme et donc montant min + une part à BdC pour des prestations d'accompagnement complémentaire non obligatoire.
On a donc dit: montant min = TF et montant max = 200K. Le DQE est basé sur une estimation d'accompagnement complémentaire sur la base d'expériences similaires.
Titre: Re : Re : TO et TF et max AC
Posté par: Mathieu le Janvier 05, 2023, 11:37:51 AM
Citation de: daniel-jakson le Janvier 05, 2023, 11:33:46 AM
une part à BdC pour des prestations d'accompagnement complémentaire non obligatoire.

y'a un truc bizarre dans votre marché

déjà pourquoi une tranche là où un bon de commande suffirait (ça c'est pour chipoter)

ensuite, vous éliminez un candidat pour une presta qui n'est même pas obligatoire ?
Titre: Re : Re : TO et TF et max AC
Posté par: speedy le Janvier 05, 2023, 11:39:33 AM
Citation de: daniel-jakson le Janvier 05, 2023, 11:33:46 AM
AC mixte: PGF sur la part ferme et donc montant min + une part à BdC pour des prestations d'accompagnement complémentaire non obligatoire.
On a donc dit: montant min = TF et montant max = 200K. Le DQE est basé sur une estimation d'accompagnement complémentaire sur la base d'expériences similaires.
mais avez vous dit que le montant max serait le montant du forfait de  TF  + le montant du DQE ou aviez vous donnez des maxi pour chaque tranche ? ou le DQE uniquement pour juger du niveau de prix ?
si on ne dispose pas du détail les avis/conclusions seront aléatoires .... le flou du rédacteur se retourne contre lui ....
Titre: Re : TO et TF et max AC
Posté par: daniel-jakson le Janvier 05, 2023, 11:43:37 AM
Pardon c'est plus complexe

En gros, la TF c'est ce qu'on est sûr de demander à l'AMO. On est moins sur de la suite du projet (après audit et rédaction d'un DCE). Donc il y aura une TO plus parce qu'on veut pouvoir arrêter le projet si finalement ça ne nous convient pas.

La part à BdC n'est là que pour du "jour/homme" (je sais, pas de prêt de main d'oeuvre illicite) sur des réunions complémentaires que nous solliciterions le cas échéant.

Donc l'AC a un max et on espérait, selon nos estimations, que TF+TO+part à BC rentrerait dans le budget ce qui n'est pas le cas... on invite tous les candidats à une négo, y compris celui dont la TF+TO est supérieure au max. Mais s'il ne rentre tjs pas dans le max, devons-nous l'éliminer ?
Titre: Re : TO et TF et max AC
Posté par: speedy le Janvier 05, 2023, 11:59:26 AM
à priori ne pas le rejeter par principe car c'est la grande question  : comment justifier le caractère "inacceptable" au sens du CCP ?  faut travailler ce sujet si vous voulez l'éliminer sur cet aspect .....
puisqu'il sera plus cher il devrait avoir une mauvaise note financière, si ce n'est pas suffisant c'est que votre pondération ne reflète pas votre souci de maîtriser le montant maxi !
Titre: Re : Re : TO et TF et max AC
Posté par: hpchavaz le Janvier 05, 2023, 01:23:45 PM
Citation de: speedy le Janvier 05, 2023, 11:59:26 AM
... comment justifier le caractère "inacceptable" au sens du CCP ?  faut travailler ce sujet si vous voulez l'éliminer sur cet aspect .....
D'autant plus que qui sit AMO dit marchés aval ultérieurs le budget risque d'être global.
Titre: Re : TO et TF et max AC
Posté par: Michel le Janvier 05, 2023, 02:09:44 PM
J'ai la bizarre sensation que l'on mélange Accord-cadre et Marché !
pour moi un Accord-cadre est un "CADRE" permettant d'élaborer des Marchés "subséquents" facilement car 90% est déjà conclus.
Chaque Marché fait l'objet d'une prestation et de factures ;
L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune prestation ni facture !
Titre: Re : Re : TO et TF et max AC
Posté par: speedy le Janvier 05, 2023, 02:20:15 PM
Citation de: Michel le Janvier 05, 2023, 02:09:44 PM
J'ai la bizarre sensation que l'on mélange Accord-cadre et Marché !
pour moi un Accord-cadre est un "CADRE" permettant d'élaborer des Marchés "subséquents" facilement car 90% est déjà conclus.
Chaque Marché fait l'objet d'une prestation et de factures ;
L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune prestation ni facture !
parce qu'il y a içi une partie à BDC ....  et que la partie au forfait aurait du être un premier BDC .....  le cas précis est en réalité un AC à BDC donc gestion comme un marché
Titre: Re : TO et TF et max AC
Posté par: daniel-jakson le Janvier 05, 2023, 04:39:20 PM
Citation de: Michel le Janvier 05, 2023, 02:09:44 PM
J'ai la bizarre sensation que l'on mélange Accord-cadre et Marché !
pour moi un Accord-cadre est un "CADRE" permettant d'élaborer des Marchés "subséquents" facilement car 90% est déjà conclus.
Chaque Marché fait l'objet d'une prestation et de factures ;
L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune prestation ni facture !

Je comprends votre remarque mais la construction de ce marché est orthodoxe plus qu'elle ne relève d'une confusion. Nous avons un besoin bien défini sur un accompagnement AMO que nous avons voulu découper en tranches pour nous laisser la possibilité de ne pas poursuivre si la première partie du projet ne donnait pas satisfaction et si nous n'avions par ailleurs pas les crédits. L'idée était donc d'avoir une TF + une TO afin de poser le projet aux candidats et leur donner de la visibilité. Le recours à l'Accord-cadre est simple, je connais mes services et je prévois déjà des réunions complémentaire par-ci par-là d'où une part à BdC pour parer à ces éventualités.
Titre: Re : TO et TF et max AC
Posté par: hpchavaz le Janvier 05, 2023, 05:12:17 PM
Dans un AC au dessus du mini les BC (ou MS) sont plus que conditionnel, le découpage TF TC semble tout à faut inutile et je ne vois pas en quoi cela augmente la visibilité.
Titre: Re : Re : Re : TO et TF et max AC
Posté par: Michel le Janvier 06, 2023, 12:41:30 PM
Citation de: speedy le Janvier 05, 2023, 02:20:15 PM
parce qu'il y a içi une partie à BDC ....  et que la partie au forfait aurait du être un premier BDC .....  le cas précis est en réalité un AC à BDC donc gestion comme un marché
OUI  d'accord !
l'AC reste un CADRE
et les BdC SONT des MARCHES "subséquents"
et OK comme tu le dis : "la partie au forfait aurait du être un premier BDC" (un premier marché subséquent)  ;)