Bonjour & bonne année remplie de marchés ;D
Soit un marché de Services (maintenance appareillage), soumis au CCAG de 2009.
Il semblerait que seul le titulaire sortant ait en sa possession des infos techniques nécessaires aux candidats de l'actuel consultation.
Le précédent marché est soumis au CCAG FCS de 2009;
Il est silencieux sur la question (en matière d'obligation de transmission d'infos par le titulaire) ;
Et comme si cela ne suffisait pas, le marché est terminé depuis fin d'année dernière...
Afin de faire respecter l'égalité de traitement, peut-on exiger au sortant qu'il dévoile ce qu'on lui demande (tout en respectant le secret indus et com bien sur) ?
J'espère que vous aurez une bonne idée! :-\
merci
Vous ne connaissez pas votre parc de matériels ?
Vous n'avez pas tenu de stat sur la maintenace passée ?
Vous vous reveillez tardivement avec les yeux pour pleurer.... faut se remuer et se donner les moyens en négociant...
::)
Il y a probablement eu des BC adressés au / et autres CR remis par le presta lorsqu'il passait sur site, mais :-X