On peut en marché public avoir plusieurs motifs d'infructuosité.
Autant faire une décision d'infructuosité lorsque l'on a eu des offres sur ce marché mais qu'elles ne peuvent pas être retenues me semble tout à fait logique, autant s'astreindre à faire des décisions lorsqu'il n'y a eu aucune offre pour ce marché ou ce lot, c'est difficile à comprendre et je pourrais avoir du mal à faire passer cela auprès de mon service technique.
Comment pratiquez vous et si des décisions sont prises cela remonte t-il jusqu'au maire ?
Constat signé selon les délegations interne
Ca ne remo.te pas si haut...
Si absence d offres, on ne fait rien de notre côté