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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: M.Tartempion le Décembre 30, 2022, 11:11:40 AM

Titre: Cadre n?gociation MOE
Posté par: M.Tartempion le Décembre 30, 2022, 11:11:40 AM
Bonjour,
Petite questions th?orique : mettez-vous des limites ? la n?gociation faisant suite ? un concours de MOE (type modification substantielle)?
A titre personnel je ne vois pas de raison de limiter les points de n?gociation (par ex. demander ? adapter un visuel, modifier un acc?s, ...).
Titre: Re?: Cadre n?gociation MOE
Posté par: speedy le Décembre 30, 2022, 12:33:03 PM
les limites : les questions du jury .... on ne peut pas modifier de mani?re substantielle  ....
Titre: Re : Cadre n?gociation MOE
Posté par: M.Tartempion le Décembre 30, 2022, 03:04:01 PM
Je parle de la phase contrat négocié avec le lauréat, pas de la phase question réponse avant désignation du lauréat. Vous aussi?
Parce que dans cette phase négociation avec le lauréat je ne vois pas ce qui empêche de négocier librement.
Titre: Re : Cadre n?gociation MOE
Posté par: speedy le Décembre 30, 2022, 03:17:24 PM
comme toute négo il ne faut pas dénaturer la proposition initiale ....
Titre: Re : Cadre n?gociation MOE
Posté par: M.Tartempion le Décembre 30, 2022, 03:23:31 PM
Pourquoi?
Ce n'est pas plutôt le fait de modifier le programme qui pourrait poser pb? (et encore, le programme peut être précisé jusqu'en phase pro ...)
Titre: Re : Cadre n?gociation MOE
Posté par: speedy le Décembre 30, 2022, 04:57:58 PM
tout tourne autour de "substantiel" et l'objet du concours  car par exemple rajouter une salle de 500 m2 sur un total de  1500 ce n'est pas une broutille
Titre: Re : Cadre n?gociation MOE
Posté par: M.Tartempion le Janvier 03, 2023, 10:59:37 AM
Tout à fait d'accord.
Pour moi ça veut dire qu'on peut toucher au programme à la marge seulement, par contre on peut négocier la proposition sans vraiment de limite juridique (mais d'autres limites plus factuelles : financière, relationnelles, ...).