Bonjour.
Je suis actuellement dans le cas d'une procédure pour des prestations juridiques. Un des cabinets d'avocat voudrait le nom des titulaires actuels.
Est-ce que cela peut être communiqué ?
Je suis en mapa : je n'avais pas fait d'avis d'attribution.
normalement c'est public ....
+1.
Données essentielles et publiques.
A communiquer sans conditions ou presque.