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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Meeko63 le Décembre 28, 2022, 12:12:16 PM

Titre: Groupement commande MOE ou co maitrise d'ouvrage ?
Posté par: Meeko63 le Décembre 28, 2022, 12:12:16 PM
Bonjour,

Soit un projet de création de pistes cyclables, portée par la communauté de communes compétente en matière de mobilité.
Le tracé des pistes fait qu'elles passeront sur des voies communales, et des voies intercommunales.

Le projet est de refaire les voiries (réseaux eaux et assainissement, éclairage, voiries et pistes cyclables). Donc sur un même tronçon, on peut avoir des ouvrages de compétence communale (les réseaux par exemple) et des ouvrages de compétences intercommunales (voirie).

Au départ, je voulais faire un groupement de commande pour retenir un MOE unique. Mais j'ai du mal à voir comment respecter les règles de la maîtrise d'ouvrage publique sur ces tronçons ou les compétences sont aussi imbriquées. Est ce qu'une co maitrise d'ouvrage serait préférable ?

Merci  :)

Titre: Re : Groupement commande MOE ou co maitrise d'ouvrage ?
Posté par: speedy le Décembre 28, 2022, 12:49:13 PM
probablement que la co-maîtrise d'ouvrage serait la meilleure solution. En effet les problèmes à résoudre débordent de la MOE , par exemple coordination des intervenant OPC, coordination SPS, limitation du nombre d'entreprise de travaux ? phases intermédiaires de réfection de voirie pour circulation en cours de chantier. Donc désigner un seul MOA chef de file serait une bonne chose, reste à s'entendre sur l'affectation des coupes types et des finances  , bonne chance !

et si la voirie n'est pas transférée reste aussi l'entretien futur de voies cyclables et leurs accessoires .....