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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: MARI50 le Décembre 22, 2022, 04:28:40 PM

Titre: Signature d'une DSP
Posté par: MARI50 le Décembre 22, 2022, 04:28:40 PM
Bonjour à tous,
C'est ma première DSP et je suis à l'étape final, la délibération pour valider le choix du délégataire vient de revenir du contrôle de légalité.
J'allais donc tout bonnement mettre le contrat à la signature.
Je précise, que j'ai déjà récupéré la dernière version du contrat signé du délégataire pressenti.
Mais ma collègue me met le doute en me disant, qu'il y a tout un cérémonial à respecter...
Je vois pas lequel, étant donné que tout est en démat...
Y'a quelque chose qui m'échappe ou la signature d'une DSP se fait comme dans le cadre d'un marché?
Signature des deux parties, puis CL puis notification via le profil d'acheteur...
Merci par avance pour vos retours d'expérience
Titre: Re : Signature d'une DSP
Posté par: speedy le Décembre 22, 2022, 04:42:47 PM
oui, le service technique bénéficiaire de ce contrat doit préparer et servir un repas de fête au service de la commande Publique puis ce dernier devra préparer le thé et le déguster selon le cérémonial japonais avec l'élu qui signera la DSP !
si si et à la moindre faute le service technique devra se faire hara kiri ! ça vient d'un texte ancien oublié , un honorable cuisinier disait des légumes oubliés, il doit y avoir une raison pour qu'ils aient été oubliés  .....


je serais toujours surpris par ces gens qui affirment des choses sans en donner le détail ni les sources règlementaires ......  :D
Titre: Re : Signature d'une DSP
Posté par: MARI50 le Décembre 22, 2022, 04:57:25 PM
Merci Speedy :)
Ca me rassure, je me doutais bien que la question était idiote mais je ne voulais pas risquer de mettre ma procédure par terre à la fin :)
Y'a des vieilles coutumes sans doute par chez moi ..
Après un petit repas de fêtes ca serait de circonstance  :D