Bonjour,
Une entreprise ne se conforme pas à ces engagements nous allons résilier le marché (1)je souhaite savoir si nous pouvons utiliser le titulaire d'un autre marché (2) ( qui réalisera la prestation de menuiseries) sachant que dans le CCAP nous avons bien dans ce marché (2)l'article prestation similaire.
Quelles sont les modalités ? Signature d'un acte d'engagement du titulaire du marché (2) pour réaliser les prestation sur un autre marché (1) suite à la défaillance du titulaire ?
Merci ☺️
je n'utilise jamais le bidule "marchés similaires" ; j'ai trop de mal à concevoir ce qui est exigé comme degré de similarité, et à concevoir qu'on puisse passer des pans entiers de travaux ou services sans mise en concurrence parce qu'un mec, à une autre époque et dans un autre contexte, a gagné un autre marché
Citation de: Mathieu le Décembre 21, 2022, 03:17:23 PM
je n'utilise jamais le bidule "marchés similaires" ; j'ai trop de mal à concevoir ce qui est exigé comme degré de similarité, et à concevoir qu'on puisse passer des pans entiers de travaux ou services sans mise en concurrence parce qu'un mec, à une autre époque et dans un autre contexte, a gagné un autre marché
Bonjour,
je me faisais la même remarque que vous dans mon coin. Cet article me parait très vague (en plus d'une absence de précision quant au montant) et donc délicat dans son application.
Avez-vous connaissance de la genèse de cet article, qui parait de prime abord contraire au principe de mise en concurrence?
Citation de: Mathieu le Décembre 21, 2022, 03:17:23 PM
je n'utilise jamais le bidule "marchés similaires" ; j'ai trop de mal à concevoir ce qui est exigé comme degré de similarité, et à concevoir qu'on puisse passer des pans entiers de travaux ou services sans mise en concurrence parce qu'un mec, à une autre époque et dans un autre contexte, a gagné un autre marché
Pourquoi ?
La réglementation le prévoit donc cela est conforme aux principes et à l'objectif d'un achat préservant au mieux les interet de l'acheteur.
Citation de: ALLIX le Décembre 26, 2022, 09:29:48 AM
Avez-vous connaissance de la genèse de cet article, qui parait de prime abord contraire au principe de mise en concurrence?
Quel principe de mise en concurrence ?
Il n'existe pas de principe obligeant à mettre en concurrence autant que cela est possible, mais une obligation de mise en concurrence proportionnée.
Ce dispositif était déjà présent dans la directive 71/305/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux :
"Article 9
Les pouvoirs adjudicateurs peuvent passer leurs marchés de travaux sans appliquer les dispositions de la présente directive, à l'exception de celles de l'article 10, dans les cas suivants :
...
g) pour de nouveaux travaux consistant dans la répétition d'ouvrages similaires confiés à l'entreprise titulaire d'un premier marché par les mêmes pouvoirs adjudicateurs, à condition que ces travaux soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet d'un premier marché passé selon les procédures visées à l'article 5 ; la possibilité de recourir à cette procédure doit être indiquée dès la mise en concurrence de la première opération et le montant total envisagé pour la suite des travaux est pris en considération par les pouvoirs adjudicateurs pour l'application des dispositions de l'article 5 . Il ne peut être recouru à cette procédure que pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial ;"Ce qui est, à des adaptations rédactionnelles près, identique au 5 de l'article 32 de la directive 2014/24 :
" Il est possible de recourir à la procédure négociée sans publication préalable pour de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires confiés à l'opérateur économique adjudicataire du marché initial par les mêmes pouvoirs adjudicateurs, à condition que ces travaux ou ces services soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet d'un marché initial passé selon une procédure conforme à l'article 26, paragraphe 1. Le projet de base précise l'étendue des travaux ou services supplémentaires possibles, et les conditions de leur attribution."Le plus surprenant pour moi est l'inconfort de certains à utiliser cette disposition qui date de plus de 50 ans.
Certe c'est un peu plus compliqué qu'un appel d'offre ouvert mais on ne peut pas dire qu'il n'y a une absence de cadre.
Mais petite question si on utilise cette prestation similaire , est ce qu'on doit reprendre les mêmes montants du marché où on ajoute la prestation similaire ou est ce que de nouveaux montants peuvent être appliqués ?
Merci
Citation de: Marcheespublic le Janvier 10, 2023, 10:56:06 AM
Mais petite question si on utilise cette prestation similaire , est ce qu'on doit reprendre les mêmes montants du marché où on ajoute la prestation similaire ou est ce que de nouveaux montants peuvent être appliqués ?
Merci
similaires mais y aura des différences ne serait ce que les quantités donc le prix ....