Bonjour,
Une question en terme d'assurance décennale.
Nous avons lancé la période de préparation le 8/12/22. Il est prévu que les travaux commencent le 8/02/23.
Le titulaire demande qu'on fasse la DROC en décembre, si on attend trop, il ne pourra pas récupérer toutes les attestations d'assurances (la sienne et celle des sous-traitants) car en début d'année, les assureurs sont un peu lents, il y aurait un risque de commencer les travaux sans assurance décennale (selon lui).
La lecture du CCAG me laisse un peu perplexe :
8.1.3. Attestations d'assurance :
Le titulaire doit justifier dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout début d'exécution de celui-ci qu'il est titulaire de ces contrats d'assurances au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. Celle-ci précise la nature des risques couverts et les montants de garantie.
A tout moment durant l'exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du maître d'ouvrage et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande.
En cas d'assurance de responsabilité décennale obligatoire au titre de la garantie décennale, le titulaire doit justifier qu'il satisfait à cette obligation, dans les conditions prévues par les articles L. 241-1 et L. 243-2 du code des assurances, par la remise d'une attestation conforme aux dispositions des articles A.243-2 et suivants du code des assurances. L'attestation doit être valable à la date de l'ouverture du chantier sur lequel le titulaire intervient et pour les activités objets de son marché.
A la lecture du 1er alinéa, il devait donner les assurances RC + décennale dans les 15 jours qui suivent la notification. Nous serions donc mauvais :-\
Mais en lisant le 2è alinéa, il est dit que l'attestation de décennale doit être valable à la date d'ouverture du chantier. De ce que je sais, l'assureur demande la DROC pour avoir la preuve de la date de d'ouverture du chantier. Or, dans mon cas, la date du 8/02/23 reste une prévision, un aléa pourrait la reporter.
Je me demande comment remédier au problème :-\