Bonjour,
Je suis dans le cas d'un AO (CAO passée) où une entreprise a été exclue en raison d'une procédure de redressement judiciare dont la période ne couvre pas la durée du contrat.
En principe, pour les offres irrégulières, je fais signer une décision à notre exécutif...
Qu'en est-il pour une candidature exclue ?
Est-ce qu'il faut faire une décision?
Oui mais le courrier signer par le maire president peut suffire
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