Bonjur,
L'article 12.1.9 du CCAG travaux dispose "Le maître d'œuvre accepte ou rectifie le projet de décompte mensuel établi par le titulaire. Le projet accepté ou rectifié devient alors le décompte mensuel."
Cette rectification peut prendre quelle forme ? Le maitre d'œuvre peut-+il écrire directement sur le projet de décompte ? ou faut-il qu'il informe le titulaire qu'une modification doit être réalisée et c'est au titulaire de modifier son projet ?
Merci pour vos retours
perso on a toujours rectifier puis informer le titulaire
soit sur le document soit sur une feuille qui remplace celle rectifiée mais qu'on laisse rayée avec la mention rectifiée dans le décompte .....
bonjour,
le maître d'œuvre rectifie lui-même le projet de décompte en couleur rouge (si besoin d'une seconde rectification, on utilise le vert).
en parallèle, il informe le titulaire en lui envoyant une copie du projet de décompte rectifié.
pour conclure, le maître d'œuvre a le dernier mot et le titulaire pourra contester en signant l'OS notifiant l'état d'acompte avec réserves.
séverine