Bonjour à tous,
Lors d'une CAO des PSE ont été sélectionnée.
Sur le descriptif de l'une d'entre elle il y a eu un quiproquo et le choix arrêté ne correspond pas à la volonté.
Je m'en aperçois ce jour en relisant le CCTP.
La mise en œuvre de la PSE ne se fera que dans quelque mois, y'a t'il un moyen de revenir sur le choix d'une PSE après coup si le marché est notifié conformément à la CAO?
Merci pour vos retours.
Bonne réception
est-ce que ça changerait le gagnant ? si oui risqué mais à voir selon l'enjeu car pas certain d'être mis au tribunal ... si non alors pas vraiment de risque ....
Cela ne change pas le gagnant je n'ai qu'un candidat.
Etant donné que je connais la volonté des élus de par les échanges en CAO, est il possible d'expliquer dans mon rapport de CAO que vu la volonté politique la combinaison de PSE à prendre est la suivante et donc dès à présent de prendre les bonnes.
Ou vaut il mieux attribuer en l'état et faire des modifications en exécution
La modification pendant l'exécution se faisant par avenant je vais avoir le calcul de mon incidence financière, je serais en dessous des 10% mais cela va me pénaliser si j'ai d'autres modifs a faire après en cas de besoin.
pour assurer les arrières faites une info à la CAO : erreur de rédaction ou autre motif tiré par les cheveux .....
Refaire une CAO en réexpliquant bien les PSE et faire voter celle-ci ?
C'est ce que je ferai.
Sinon, l'exécutif reste maître de la signature du marché et des différents choix de PSE, sous réserve de justifier un choix contraire à celui de la CAO.
la solution de PONTA est plus sécurisante , surtout si le climat politique est orageux .....
Je ferai la même chose que Ponta, car en cas de souci ou de contrôle, il faut que la volonté des élus apparaisse clairement dans des documents opposables.
Toutefois, c'est vrai, peu de risques du fait que candidat unique.
il est clair que si le choix de la PSE influe sur le choix du titulaire après ça ne doit pas être remis en question .....