Bonjour,
Dans le cadre d'une résliation pour motif d'interet général, notamment pour irrégularité dans la procédure de passation, nous savons que l'irrégularité doit être avérée au moment de la résiliation, sous peine que la décision de résiliation puisse être contestée.
Est ce que, aprés avoir pris connaissance de l'irrégularité de sa décision de résilier le marché, une personne publique peut "revenir" sur celle-ci (de quelle maniére?) et demander à l'entreprise de reprendre les travaux ...
Citation de: Jouberto le Septembre 10, 2008, 10:25:59 AM
Bonjour,
Dans le cadre d'une résliation pour motif d'interet général, notamment pour irrégularité dans la procédure de passation, nous savons que l'irrégularité doit être avérée au moment de la résiliation, sous peine que la décision de résiliation puisse être contestée.
Est ce que, aprés avoir pris connaissance de l'irrégularité de sa décision de résilier le marché, une personne publique peut "revenir" sur celle-ci (de quelle maniére?) et demander à l'entreprise de reprendre les travaux ...
Bonjour Jouberto,
Faut expliquer en quoi cette décision de résilier est irrégulière.
Motif d'int Gener : irrégularité dans la précédure de passation. Attribution du marché sur la bse d'une variante à un groupement d'entreprise. Demande de renseignements d'un concurrent évincé. Résiliation sur le fondement d'un recours (qui n'a jamais eu lieu) de ce concurrent.
Démonstration par le groupemnt que variante conforme au RC. Donc irrégularité non avérée au moment de la résiliation et contenu, issue, du recours non connu au moment de la résliation. Donc absence d'interet général.
Le marché a été notifié ou pas? Pourquoi tu parles de résiliation?
le marché a effectivement été notifié c'est la raison pour laquelle je parle de résiliation.
Pour moi, un marché résilié n'existe plus et fait de facto obstable à ce qu'il soit à nouveau exécuté....
Théorie du retrait des actes administratifs (mes cours de droits sont loins) : faudrait demander à Cicé d'intervenir.