Bonjour à tous,
Soit un projet de construction d'un bâtiment agroalimentaire qui sera loué par la collectivité à une association soumise au code de la commande publique.
La collectivité et l'association se sont mises d'accord : la collectivité va faire l'investissement pour le bâti et l'association les investissements en équipements.
La collectivité va lancer prochainement les travaux.
L'association n'a aucun moyen de gérer un appel d'offres (les équipements coutent un bras !). Comment la collectivité peut-elle l'aider ? Un groupement de commandes sur la partie équipement ? la collectivité gère la procédure et l'association paye ? sachant qu'un groupement sur l'ensemble de l'opération n'est plus envisageable (délai des subventions).
???
Merci d'avance pour vos retours !
normalement dans un groupement de commandes chacun a un besoin, est-ce le cas ?
sinon y aurait un mandat gratuit ou quasi gratuit .... en tout cas inférieur au seuil de mise en concurrence formelle .....
Citation de: speedy le Décembre 13, 2022, 01:39:11 PM
normalement dans un groupement de commandes chacun a un besoin, est-ce le cas ?
sinon y aurait un mandat gratuit ou quasi gratuit .... en tout cas inférieur au seuil de mise en concurrence formelle .....
Non, nous on a aucun besoin en équipement ...
J'ai pensé à la maitrise d'ouvrage déléguée en effet. Je n'ai jamais pratiqué ... aucune connaissance dans ce domaine :/
mandat au sens code civil car on s'éloigne du MANDAT CCP (ex loi MOP), avec ou sans les paiements aux titulaires de marchés ;
d'ailleurs ce serait peut être un convention d'assistance technique et administrative, de la conduite d'opération /de projet, dans ce dernier cas tout est signé par l'association qui fait directement les règlements après contrôle chez vous .
donc convention où on liste les obligations de chacun, faut faire simple sans oublier les modalités de constat de fin et de clôture des comptes.
Merci Speedy,
Je vais essayer de trouver un exemple.
:)
Cartains esprits chagrins s'agissant là d'une prestation a priori hors secteur public pourraient objecter qu'il s'agit d'une prestation dans le champ commercial qui comprend des prestations d'assurance juridiques
Citation de: hpchavaz le Décembre 14, 2022, 04:16:44 PM
Cartains esprits chagrins s'agissant là d'une prestation a priori hors secteur public pourraient objecter qu'il s'agit d'une prestation dans le champ commercial qui comprend des prestations d'assurance juridiques
En fait, il s'agit d'un bâtiment de transformation de produits locaux pour une association d'insertion qui est soumise au code de la commande publique.
Qu'entends tu par prestations d'assurance juridiques ?
Citation de: hpchavaz le Décembre 14, 2022, 04:16:44 PM
Cartains esprits chagrins s'agissant là d'une prestation a priori hors secteur public pourraient objecter qu'il s'agit d'une prestation dans le champ commercial qui comprend des prestations d'assurance juridiques
de droit privé soumis au CCP selon l'énoncé initial
oui les prestations pourraient être qualifiées pour certaines de juridiques (loi de 1973) mais de dire qu'une collectivité n'est pas qualifié pour être le support de passation de marché faudra être gonflé !
c'est aussi pour celà que j'ai évoqué la convention de conduite de projet pour l'assistance à la passation, l'asso rédige le cahier des charges, finalise l'analyse et attribue ..... et assure le paiement .
Citation de: speedy le Décembre 14, 2022, 04:52:32 PM
de droit privé soumis au CCP selon l'énoncé initial
oui les prestations pourraient être qualifiées pour certaines de juridiques (loi de 1973) mais de dire qu'une collectivité n'est pas qualifié pour être le support de passation de marché faudra être gonflé !
c'est aussi pour celà que j'ai évoqué la convention de conduite de projet pour l'assistance à la passation, l'asso rédige le cahier des charges, finalise l'analyse et attribue ..... et assure le paiement .
En fait, je ne sais même pas si elle est de droit privé ... Peut-être de droit public, au départ c'était un service de la collectivité avant la loi NOTRE.
Du coup, je me demande même si ce n'est pas une association dite transparente, auquel cas on pourrait intervenir sans rien ?
Ou si c'est une association soumise au CCP, on pourrait faire un contrat où ma collectivité serait prestataire de services ? ??? ???
OK pour moi
c'est plutôt à la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 que je pensais.
pour moi ce n'est pas incompatible .
En fait je me dis que je tergiverse pour rien ...
Si l'association paye le profil acheteur et l'AAPC, je peux très bien travailler pour eux sans rien contractualiser ?
oui
mais sont-ils client d'un profil d'acheteur ?
Citation de: speedy le Décembre 15, 2022, 10:00:24 AM
oui
mais sont-ils client d'un profil d'acheteur ?
Non mais j'ai un bon de commande pour leur créer un espace sur le notre. Donc ça devrait le faire !