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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: juju63 le Décembre 13, 2022, 10:39:20 AM

Titre: Avenant prolongation ACBC
Posté par: juju63 le Décembre 13, 2022, 10:39:20 AM
Bonjour à tous!

Comme un petit besoin d'être rassurée ce matin... J'espère que l'un d'entre vous pourra m'apporter une réponse  ;D

Soit un accord cadre de fournitures et services d'une durée de 14 mois sans minimum et avec maximum de 180 000 euros HT.
Nous souhaiterions prolonger cet accord cadre car pas dans les temps pour le relancer  :(

Etes-vous d'accord avec moi sur le fait que si le maximum ne change pas, l'avenant de prolongation n'a aucune incidence financière et n'est donc pas soumis aux 10%?

Pour Janvier 2022 à septembre 2022 nous avons commandé pour 80 000 euros HT.

80000 / 9 mois = 8888,88 par mois

8888,88 * 14 mois = 124 444,44 (ce que nous allons dépensé au lieu des 180 000 euros prévus)

180 000-124 444 = 55 556 (reste à dépenser pour atteindre la maxi)

Si nous considérons que nous somme à 10 000 euros par mois de commandes, est-ce que cela me permet de prolonger le marché de 4 mois ? (soit 40 000 euros qui entreraient dans mon maximum) sans incidence financière?

J'espère avoir été claire  ???

Merci à tous par avance et belle journée (neigeuse chez ici!!!)
Titre: Re : Avenant prolongation ACBC
Posté par: mighty le Décembre 13, 2022, 11:12:02 AM
Hello à priori si on ne touche pas au maximum, pas d'évolutions effectivement.

Chez nous on rajoute quand même une couche en calculant le % d'évolution sur le maxi.
Ex. Avenant de 4 mois soit 40 000 €. donc (40000/180000) = 22% d'augmentation. Donc ce serait dead chez nous.

Voir ce qu'en pensent les autres. 
Titre: Re : Avenant prolongation ACBC
Posté par: speedy le Décembre 13, 2022, 04:12:19 PM
4 mois sur  14 ça donne  29% ....

donc pour le faire passer il faut présenter sans augmentation du maxi donc 0%
ne pas évoquer les autres calculs possible ....





Titre: Re : Avenant prolongation ACBC
Posté par: mighty le Décembre 13, 2022, 08:43:46 PM
ben en mois oui mais en financier non ;D
Titre: Re : Avenant prolongation ACBC
Posté par: RV le Décembre 16, 2022, 09:58:29 AM
Si pas d'impact sur le maxi, pourquoi calculer un % théorique?
Qd on peut éviter de tendre le bâton.....
Titre: Re : Avenant prolongation ACBC
Posté par: Ponta le Décembre 16, 2022, 01:33:23 PM
Citation de: RV le Décembre 16, 2022, 09:58:29 AM
Si pas d'impact sur le maxi, pourquoi calculer un % théorique?
Qd on peut éviter de tendre le bâton.....
Entièrement d'accord.