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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: MARI50 le Décembre 11, 2022, 12:37:15 PM

Titre: Transmission de document en dehors du profil d'acheteur
Posté par: MARI50 le Décembre 11, 2022, 12:37:15 PM
Bonjour,
J'ai un soucis avec un candidat qui durant une négo a donné de nouveau document mais directement à l'économiste de l'équipe de MOE qui analyse et non sur le profil d'acheteur.

Mais le candidat n'a remis sur le profil d'acheteur que les documents liés à sa candidature.

J'avais pourtant passé un coup de fil pour m'assurer qu'il ai le message....

Cela me gène que les informations transitent directement de l'entreprise à l'économiste cela veut dire qu'il y a eu des échanges entre eux en direct.

Pour moi les documents qui ne sont pas transmis sur le profil d'acheteur ne sont pas exploitables pour l'analyse car je ne les retrouve pas dans mon registre de traçabilité.

Qu'en pensez-vous? Merci pour votre retour

Merci par avance pour votre avis.
Bonne journée
Titre: Re : Transmission de document en dehors du profil d'acheteur
Posté par: speedy le Décembre 11, 2022, 03:46:25 PM
en négociation je suis assez souple....
mais je n'apprécie pas non plus les contacts directs hors de contrôle entre les techniciens qui analysent et les soumissionnaires .....
Titre: Re : Transmission de document en dehors du profil d'acheteur
Posté par: speedy le Décembre 11, 2022, 06:15:14 PM
je pense qu'il aurait une chance de gagner surtout s'il sort la jurisprudence suivante :
CAA Lyon, centre hospitalier général de Voiron, 24 novembre 2022, n°20LY01552
We transfert accepté car les autres concurrents n'ont pas eu le temps matériel de profiter d'une faille/défaut de sécurité/confidentialité ....
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAA_LYON_2022-11-24_20LY01552#dispositif
Titre: Re : Transmission de document en dehors du profil d'acheteur
Posté par: speedy le Décembre 12, 2022, 07:15:06 AM
à contrario celui là devrait perdre  ....
nota : vous n'aurez jamais l'assurance que personne ne vous mette au tribunal, mais vous avez de quoi vous défendre  .... ;)