Coucou les amis j'ai reçu une offre papier non électronique donc...On est d'accord que j'élimine. ? Irrégulière.
Voui,
C'est bête ...
même pas par We Transfert ? ou mail ?
cf
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=41174.0
ce n'est pas la copie de sauvegarde ? ;D
faut tout tenter, après il y a des cas où on déclare que le malade est mort ....
Ah ben non. Pour la blague : le gars appelle ma collaboratrice et dit : Je suis sur place, comment je dépose ?
Ma collaboratrice : lui indique le process. Gros blanc au téléphone.
Le fournisseur : Mais je suis sur le site.
Ma collaboratrice : Ben oui, il faut aller sur le site.
Le fournisseur : Mais puis ce que je vous dit que je suis sur le site. Gros blanc de ma collaboratrice.
Ma collaboratrice : mais vous êtes ou ?
Le Fournisseur : ben je suis chez vous....
Eclat de rire général....
Bref, il est venu directement sur place pour remettre son petit pli...Aucune offre dématérialisée, pas de copie de sauvegarde...
Et si jamais je n'avais pas eu d'offre. On est d'accord qu'on aurait poursuivi sous les radars sans déclarer sans suite quand même. Non ?
Citation de: mighty le Décembre 08, 2022, 11:48:31 AM
Bref, il est venu directement sur place pour remettre son petit pli...Aucune offre dématérialisée, pas de copie de sauvegarde...
Et si jamais je n'avais pas eu d'offre. On est d'accord qu'on aurait poursuivi sous les radars sans déclarer sans suite quand même. Non ?
pas d'offre =infructueux et R2124-4 6° donc MN avec pub puisque offre ne répondant pas aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.....
6° Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. : « Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article R. 2144-4, ne peuvent participer à la procédure que le ou les soumissionnaires ayant justifié au préalable ne pas être dans un cas d'exclusion et satisfaisant aux conditions de participation fixées par l'acheteur
oui je connais cela. Mais c'est juste qu'on doit tt refaire. donc j'aurais poursuivi en l'état ! :P
Citation de: mighty le Décembre 08, 2022, 11:48:31 AM
Ma collaboratrice : mais vous êtes ou ?
Le Fournisseur : ben je suis chez vous.... SUR SITE !
Eclat de rire général....
Bref, il est venu directement sur place pour remettre son petit pli...Aucune offre dématérialisée, pas de copie de sauvegarde...
:D il vous a remis sa copie de sauvegarde ! ;D
Est-ce un MAPA ? si oui , b'en "adaptez-vous " ;D
Je plaide aussi pour la copie de sauvegarde !
Je rejetterai aussi l'offre, l'obligation de dématérialisation de tout marché public supérieur à 25 000€ HT est effective depuis le 1er octobre 2018.
faut pas pousser quand même ;D
nota :
Pour ma part, je ne suis mitigée concernant l'arrêt de la CAA de Lyon du 24 novembre 2022 : elle examine une affaire dont les modalités de dépôt des offres sont antérieures à l'obligation de démat' des offres et de surcroit fait un examen in concreto = ok we transfert mais parce que les offres ont été déposées dans un mouchoir de poche "la quasi-simultanéité de remise des offres n'a pu, dans les circonstances de l'espèce, porter d'atteinte à ce principe dès lors que la quasi-simultanéité de remise des offres à quelques minutes de l'heure limite a fait matériellement obstacle à ce qu'un soumissionnaire bénéficie d'information sur les offres concurrentes."
ce n'est que ma lecture bien entendu...
bonne journée.