Bonjour
Je ne parviens pas à me faire une opinion sur ce sujet, j'en appelle donc à vos lumières ;)
Pour un besoin bien spécifique, il me faut contractualiser bientôt pour un commencement d'exécution qui n'interviendra que dans 4, 5 ans. Oui, le delta est important mais cette période est vraiment nécessaire.
J'ai beau fouiller dans les textes, la jurisprudence, je n'arrive pas à me faire une opinion sur la faisabilité de ce montage. Beaucoup de jp sur la durée et les accords cadres (mais pas concerné), des précisions sur le CCAG (délai de 6 mois pouvant être adapté)...
Quels freins voyez vous à ce montage ?
Merci
question virtuelle dans l'absolu aucun intérêt
question réelle : j'aimerais comprendre pourquoi vous ne pouvez pas attendre 4 ans pour la mise en concurrence .....
déjà quelques éléments :
le titulaire existera toujours dans 4 ans ?
le titulaire disposera toujours des moyens et compétences ?
l'objet du marché sera toujours d'actualité ?
des avancées techniques rendront le cahier des charges obsolète?
le prix du marché sera -t-il toujours représentatif du prix de revient du titulaire ?
seul cas que j'entrevois mais vous pouvez différer partiellement : la maintenance d'un équipement alors que le gros œuvre du bâtiment n'est pas attribué .... vous devriez attendre et faire deux tranches avec un affermissement pour la TO maintenance ....
Comme speedy.
Cependant, n'y aurait il pas par hasard un petit commencement d'exécution dès à présent?
J'envisage le cas où il y aurait deux prestations successives A de durée longue (4 ans) puis B et où il serait necessaire de contractualiser dans un contrat pour A des dispositions (A:B) dépendant du titulaire du contrat pour B.
Dans un tel cas; il pourrait être nécessaire de contractualiser avec B en ayant une prestation immédiate : la fourniture des informations permettant la définition des dispositions A:B et l'engagement de réaliser B.