Bonjour
Pour confirmation:
Il n'y a pas droit a indemnité si le contrat prévoit un maxi fixé pour une durée de 3 ans avec néanmoins possibilité de résiliation au bout de 2ans et cela alors même que le maxi ne serait pas atteint?
Cette rédaction parceque j'ai 2 lots géographiques pour même nature et c'est pour gérer une fin concommittante des 2 lots pour relance procédure dde l'AC pour les 2 lots si un lot arrive avant l'autre au maxi.
merci pour vos retours
l'indemnité n'est due que sur le mini non atteint.
Merci pour la confirmation
Citation de: fanou30 le Décembre 07, 2022, 11:10:38 AM
Pour confirmation:
Il n'y a pas droit a indemnité si [...] le maxi ne serait pas atteint?
??? :D :D heu . . . désolé d'avoir rigolé 8)