SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: speedy le Décembre 07, 2022, 10:41:45 AM
Titre: défaut d'habilitation du signataire
Posté par: speedy le Décembre 07, 2022, 10:41:45 AM
La CRC ne rigole pas avec ça :
Arrêt du 23 novembre 2022« Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)» https://www.ccomptes.fr/fr/documents/62375