Bonjour,
Concernant les marchés de travaux,En dehors du cas particulier des marchés à tranches, existe-il un délai maximum entre la notification du marché et l'OS de commencement d'exécution ?
Le CMP ne traite pas cette question, le CCAG travaux non plus (peut-être le nouveau ?), et le code du travail prescrit seulement un délai d'un mois en cas de période de préparation.
Je me pose cette question car mes ST envisagent de lancer des procédures cette année et de notifier l'OS que courant 2010!
Outre le fait que cette pratique est susceptible d'exaspérer les candidats, de générer de l'infructuosité ou de leur faire supporter un aléa qu'il intégreront dans leur offre, je ne trouve pas de fondement juridique à leur opposer, a part la notion de "délai raisonnable"....
Merci d'avance
faites un planning et vous verrez que ce n'est pas bête de s'y prendre avec un peu d'avance pour être certain de dépenser les budgets sans faire systématiquement des reports ....
Citation de: ulgo le Avril 09, 2009, 09:37:25 AM
Bonjour,
Concernant les marchés de travaux,En dehors du cas particulier des marchés à tranches, existe-il un délai maximum entre la notification du marché et l'OS de commencement d'exécution ? [color=Red]l'article 19.11 du CCAG travaux fixe un délai de 6 mois (sauf stipulation différente du marché) au delà duquel l"'entreprise peut élever une réclamation.[/color]
Le CMP ne traite pas cette question, le CCAG travaux non plus (peut-être le nouveau ?), et le code du travail prescrit seulement un délai d'un mois en cas de période de préparation.
Je me pose cette question car mes ST envisagent de lancer des procédures cette année et de notifier l'OS que courant 2010!
Outre le fait que cette pratique est susceptible d'exaspérer les candidats, de générer de l'infructuosité ou de leur faire supporter un aléa qu'il intégreront dans leur offre, je ne trouve pas de fondement juridique à leur opposer, a part la notion de "délai raisonnable"....
Merci d'avance
Merci pour vos réponses !